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preuve sur lo fail (1) ; ils ne la d6crctaient pas ainsi , ils fa 

 constataient ; ils pouvaienl interpreter le sens dc la couliime 

 reconnue ou suivie ; decider, par appreciation ou analogic , co 

 qui leur paraissait elre la couturae ; enfin la consigner par 

 ecrit ; mais il ne leur apparlenait pas de I'introduire. Sous cc 

 rapport scul , ils etaient aussi impuissants que le Comte , puis- 

 que la coutume ne resultait que des conventions lacites el du 

 consentenienl de tous les habitants. 



XLV. Sous quelque aspect que Ton considere la position res- 

 pective el reciproque des Coniles et des Toulousains , il faut 

 pcrsister dans cette conclusion , que I introduction direcle ou 

 indirecte des coutumes civiles est un fait etranger aux Comtes 

 qui n'cn ont pas etc les legislateurs ; et que , iv Toulouse comnie 

 parlout, les coutumes s'elablissaienl conformement aux ler- 

 mcs de la definition donnee a cette especc dc loi : « consensu 

 » iilcnliiim. » 



XLVI. Mais si les Comtes n'ont pas introduil la legislation 

 civile et couluiniere , y elaient-ils moins etrangers , en ce sens 

 qu'ils la revetaient de leur sanction , el que par suite ils la main- 

 tenaicnt et la permcttalent ? 



XLVII. En ra'appuyant sur le texte seul des charles cities , 

 je crois pouvoir opposer une dcn^gation formelle a cette pr6- 

 tendue necessity dune sanction donnee par les Comtes aux lois 

 civiles (2). 



XLYUI. II suffil de la plus leg^re attenlion, apportee h la 

 lecture de ces texles , pour voir avec quel soin Alphonse Jour- 

 dain distingue entrc les concessions et privileges qu'il accorde 

 et les coutumes qu'il reconnait. 



XLIX. En tH7 , le Comte s'exprimc ainsi : « Confirmo 

 B bonos mores clfranquintos quos habcbonl et quos cis clcdi 

 » ct foci (3). 3> 



(1) Voy. Casaveteri, fo 63. 



(2) Voy. le Rapport sur le concours , loc. cit. , pag. 261 et 262. 

 (3J Voy. le texte. 



