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On pout remarqiier les menies ronslruclions <Ie plirase , Ics 

 memos nuances et distinctions dans la confirmation de 119G 

 ( Catel , pag. 22G ) ; dans celle do 1241 , par Alplionse , 

 transcrile aussi sur Ic regislre municipal el rapportoe par 

 Bourdot de Hicliebourg, torn, iv du Coutumier general (1724). 



L. Dans les tcrmes de ces Cliartes ne so Irouve pas ccltc sanc- 

 tion , « qui rend unc loi excculoire » 



II y a approbation , concession , confirmalion des affrancliissc- 

 mcnts, des privileges Merits : siciit mc/iua in cart is conlincntur. 



II 3' a reconnaissance, a perpelui(e, des coutunies anciennes 

 non 6crites qu'avaient cues, qu'avaient tenues les Toulousains, 

 quos hnhueriint et Icmucrunt; commc ils les avaient et tenaicnt, 

 siciil hnbm'rant et tcnue7-nnt cum domino svo pndre , etc. 



Celle distinction , ces precisions , sont d'unc telle Evidence 

 que je ne sais pas insistcr , parce qu'elles ne peuvenl echapper 

 a personne. 



LI. Et d'ailleurs , oil relrouverait-on celle sanction indis- 

 pensable , quand il s'agit de ces etablisscmcnls qui ont (^>(e 

 rapporles (1) , et qui , rendus par les Consuls el le grand Con- 

 seil pendant I'^loigncment des Comics , recevaient une pleine 

 et enliere execution , sans que ces princes eussent jamais la 

 moindre connaissance de I'existence de ces slabiliwenta muni- 

 cipaux ? Irait-on jusqu'a soulenir que ce droit de sanction ren- 

 trail dans les prerogatives deloguecs au Yiguier, souvenl capi- 

 tulaire ou consul ? Cost impossible... 



Lll. Oui, sansdoule, lesComtes mainlenaient et permetlaient 

 les coulumes civiles, parce qu'ils les avaient trouvees elablies 

 par suite ou de la modilicalion des lois ou de la volonlc des 

 habitants ; ellos avaient pousse de si profondes racines , qu'ils 

 n'auraient pu Iravailler a les arrachcr sans s'ex[)Oser a une re- 

 sistance ouverlc ou a unc inerlie lout aussi elficace. 



Pour raieux s'exprimer, les Comles tol6raient les coulumes; 

 ils les subissaienl comme avanl eux les avaient aulorisees , 



(IJ Voy. inmi HIiMiioirc, pag. 20, ft am- ndtes. 



