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permol dc K^s siiivrc, non diins I'ordrc logiqiie ou d'analogie , 

 uiais dans I'ordre successil'de la mlaclion dc 1272. 



Vn. A. Dans !es proces crimincis , nul ne pouvait inlorvenir 

 avant la conlcslalion en cause; on n'admeltait ni procurour, 

 ni dofonseur , fiit-il parent de I'accuse, si ce n'etait du consen- 

 tement dc toutos parlies ; les forains elaicnt soumis h ccs regies 

 (art. 11 , tit. 11). 



Le principe general du Droit romain est seul reproduit (1). 

 Les precisions sont ou addilionnelles ou conlraires , soit : 

 le moment , « avant la contestation en cause » ; Ic parent , 

 « persona conjnncta » ; ['exception , « par le conscnlemont des 

 parlies » ; enlin , I'extension dc ces formes aux elrangers. 



Nous relrouvons la ces particularites dc jnridiclion et d'om- 

 nipotence consulaires qui tcnaient a la constitution politique et 

 sociale dc Toulouse, et qui ont ete tant signalees, surlout en 

 matiere criminclle (2). 



VIll. B. En matiere civile : 



2° Celui qui , des la demande formee contre lui , appelait un 

 garant en cause, ne pouvait pas etre force de plaider , pourvu 

 qu'il agit vivement contre ce garant devant le juge du proces 

 (tit. XI). 



II y a conformite entre les principcs du Droit romain (3) et 

 ceux de la Coutume , mais avec des precisions a noter. La Cou- 

 tume imposait un role plus aclif a celui qui avail le recours 

 contre un garant. L'appel en garantie suspendait Taction prin- 

 cipale ; el c'etait une facon de simplifier les proces qui pourrail 

 s'ajouter a celles qui ont el6 enumdrte (4). 



3° L'arl. 2 du litre XII <t de reconventionibus » voulait que 

 le payemenl d'une obligation , portee par un acte public non 



(i) V. fT de publ. judiciis , liv. XLViii , tit. 1 , 1. 13 , § I ; Cod. Theod. ix , 

 4, 15; Cod, Just. liv. ix, t. 2, 1. 3 et 14. 



(2) Voy. Menioire , pag. 40 et suiv. 



(3) Voy. Cod. Gr(5gorien, liv. xii, tit. 1; Analogic. — Cod. Just. liv. vni, 

 tit. 43 , 1. 1. — Domat , de la Venle, sect, x, n° 22. 



(4) Yoy. MSmoire, pag. 32 et suiv. 



