DE l'acadesiie des sciences. 171 



contcs((!, cut li<H» dans les delais (ixes par los Consuls; pas,cce 

 (lolai , lexcTulion avail lieu de lautoritc dos memos Consuls, 

 sauf I'appel; mais nonobslant toute reconvenlion non (Hai)lie 

 par aole public, et avec la condition d'uno caulion a fournir , 

 au cas conlraire, p;ir Ic domandcur ou par le dofcndeur. 



Le Droil romain voulait aussi que rexecution d'un acle au- 

 Ihenlique cut lieu dans le delai fixe par le juge (1). La s'arrele 

 la resserablance : les additions de la Coutume naissenl de la ju- 

 ridiction consulaire, de ses formes, de son omnipotence el de 

 ses causes probables (2). 



4" Le litre XV disposail que, sur una action en delaissement 

 d'hercdit6, si le defendeur pretendait que le demandeur I'avail 

 depouille dun objel quelconque, et opposait cette spoliation a 

 litre d'exception, il fallait que le demandeur avoual ou denial, 

 sauf la preuve conlraire ; en cas de deni , el malgre la preuve a 

 faire, le defendeur devaii , avanl lout, repondre a la demande 

 sur I'beredile. 



L'exception du defendeur ccart«^e par la d^negalion, rcstait 

 Taction principale et suivant le Droit romain : Spoliatits anle 

 omnia ?rs///w«r/»s;reintegrdnde qui devaii elre oblenue avant 

 loute autre defense, et qui etait fondee sur plusieurs texles 

 ecrils deja dans by; Institutes de Gains (3). 



5" Les cinq articles , a vrai dire , n'en faisant qu'un du 

 litre XVI « dc Confessis, » des aveux , ou confessions en jus- 

 lice, soiten jugement, soil bors jugement, avec la distinction 

 essentielle enlre les matieres civiles et criminelles, etaient en 

 toul conformes aux principes et aux texles du Droil romain. 



Les confessions et reconnaissances de delles, d'obligations, de 

 sommes ou d'objets a rendre , devaient , pour elre valables, elrc 



{\) Voy. Cod. Theod. liv. iv, ch. ■!; Cod. Hermogenien xv fAnalogie). 



(2) Voy. Memoire , ibid, 



(3) Voy. Gaius , Comraeat. iv, de inlerdictis ,n'^ 138; Inst, de Just. liv. iv", 

 tit. XV, ij 1; Dig. 1. XLUi , t. 2, 1. 40 et M. Cod. liv. vin , tit. 2 et 4. — Voy. 

 Ferriere , Diet, de pratique , torn. 2 , pag. 377. — Rodier, Questions , p. 243. 

 — CoDfcrer encore Cod. Tlieod. liv. xi , tit. 14, 1. 12: Cod. Just. liv. m i 

 til. 31; I. II; liv. o, tit. 6. — PatiU sentenlice , liv. v, tit. 6. 



