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allosjue par Ic dehitt'iir, le creancior tHait obligd flc prouvor', 

 non par lemoins , mais pnr la representalion dc I'aclc public 

 invoqu6, que la delle cxislail, malgre la preuve de Tannulalion 

 el de la cancellation de I'acle ( art. 4 , tit. l"""" ). 



Si les distinctions faiteset les obligations imposeesparia Cou- 

 tume lui ctaienl proprcs, Ic principe general <^lail lomain. II ne 

 faut que comparer (1). 



2" Dans les societes enlre marcbands , pour lenvoi des vins 

 ou d'autres niarcbandises au dehors, celui qui se cbargeait du 

 transport avait droit, outre le profit convcnu , a tout ce qui 

 etait neccssaire , dc bonne foi , pour sa nourriturc, son entre- 

 lien en sante ou maladic, aller , s(^jour ct retour. Ses emprunts, 

 pour I'utilite el necessile de la niarcbandise , devaient 6tre 

 paves par elle, el, en cas d'insuflisancc , par le niaitrc , sur 

 un comple exact et fidele, dcvant des marcbands dignes de foi 

 el compelents. De plus , le conducleur devait elre era sur son 

 sermenl , prcte en la forme voulue, pour le compte qu'il rendait 

 du profit el de la perte, sauf la preuve de sa mauvaise admi- 

 nistration ; le lout sans pr(?judice des conventions , conditions 

 et promcsses intervenant, dun accord mutuel, entre marcbands 

 ou assocics ( lit. II ) ; clause finale qui aurait pu etre sous-en- 

 tendue sans inconvenient. 



Get article revient a cettc sentence de Paul : « Siciii lu- 

 crum ita ct damnum intn- socios communicaliir , nisi quid 

 culpa socii vol fvaude cvcrsum sit (2) , » et h ces autres prin- 

 cipes qui probibaient les societes diles Iconines (3). Mais, avec 

 sa facility ordinaire, la Coutume s'en rapportait h des ser- 

 ments [k] ; l^ 6tait Texception. 



(1) Voy. et comp. Cod. Th6od. liv. xi , lit. 38. — Cod. Gn5g. liv. iv, tit. 2, 

 Si amiss is , etc. — Cod. Herraog. tit. Viii , ad exhibendum. — Cod. Just, 

 liv. IV, tit. 21 ; 1. 1 et 1o ; et les inaximes onus probandi , etc. adore non 

 probantc , etc 



(2) Voy. Pauli Sent. liv. n, tit. 16. 



(3) Voy. notamment Inst. liv. in, tit. 26; el Dig. liv. Xvll , tit. "i , pro 

 Socio, liv. 29 et 78. 



(4) Voy. iMemoire, pag. 34 et suiv. 



