DE LACADEMIE DES SCIENCES. iTr^ 



3° Quand le dcbitcur n'avait d'autre ressourcc pour payer 

 sa dclle quune maison ou un aulre imnieuhle , Ic creancier 

 fixait un prix k celle propriele. Si , apros trois publications el 

 surenchorcs,un prix plus cicve n'elailpas offerlJaCour [curia] 

 devait forcer le debitcur a vendre limmeuble au creancier , 

 inoyennanl rcstiraalion de celui-ci^ compensation oporce dc 

 la dctte, el, le tout, a moins de pavement immediat ( Art. 1 , 

 lit. IV). 



I.a liberation , facultative en imnieubles au lieu d'argent, 

 dependait de la volont6 du creancier qui donnait son prix, 

 quand il conscnlail a recevoir autre chose que I'argent prdle. 

 La Novellc 1, tit. IV, s'etait raontree plus favorable au dcbi- 

 teur, et lestimation venait du juge (1). 



4" Le pavement k I'un des deux creanciers libcrait envers 

 I'aulre , quoique absent , surtout quand le contrat etait can- 

 celle (art. 2 , lit. iv) (2). 



5" Si le creancier remettait le titre cancelle , il pouvait se 

 dispenser de consentir une quittance publique ; a defaul de 

 remise , cette quittance 6tait de rigueur ( art. 3 , ib. ) (3). 



6° La caution , le fidejusseur , le luteur pajanl la detle , 

 le creancier otait tenu de remettre les contrats d'obligation ou 

 de cautionnement , et de leur ceder ses droits el actions par 

 acte public ( art. 4 et 5 , ib. ] (4). 



II ny a , ce me semble , rien a relever dans ces articles. 



7" Mais le litre V des donations donne lieu a des remarques. 



L'art. 1" dit : « Est consiieludo in Tolom el fuit , a tcm- 

 B pore quo non e.rlat memoria , obscrvafa , » a savoir : que 

 tout , absolument tout ce qui etail donne ou envoys? en present 

 au mari , la veille des noces , tant par ses parents que par ceux 

 de la femme , et aussi Ics etrennes du lendemain , appartenaient 

 au mari , sans que la femme y ciil aucune part. 



(1) Voy. Aulh. coll. <!, tit. IV, nov. iv, c. 3. 



(2) Voy. Dig. liv. XLV, tit. 2 , 1. 2 et 3 ; liv. XLVi , tit. 3 , 1. 12. 



(3) Voy. et conf. Cod. Gr6g. liv. iv, tit. 1 . — Cod. Just. liv. iv , tit. 9 , 1. 2. 



(4) Cod. liv. vni , tit. 43 , 1. 17; et Auth. , coll. \ , tit. iv, nov. iv, c. \ . 



