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Iruisail pas com|)l('lomenl coUe dependancc ; la Coulunie n a- 

 vail pas conserve la memc irillexibiiile, la nwuw ligueur ; eiie 

 lie recoil naissa it pas ccKe soMe (i'empire despoli'jue (1] an nioins 

 (Jaiis scs exa-s. 



10° Par I'arlicle ;} de ce ineuie litre v , les acles puMics por- 

 taiu vonle, donation, cession, alienation, promesse on ol)ii|i;i- 

 lion de sonnnes d'argenl a payer elaient valahles , quoique fails 

 en faveur d'un absent , puiuvu qu'ii j eiil ensuile approbation 

 et raliiicalion. 



I.c principc pose par la premiere parlie de eel article est 

 conlraire a la loi romaine (2) ; mais la condilion imposee a la 

 lin replace la disposition sous les regies les plus coinnumes (3). 

 Par lapprobiilion et la raliiicalion , il y a coiiseiileincnt reci- 

 proquc , des lors Casaveleri ohservait avec juste raison quecelte 

 coulume etail superllue , « (juia bcncficinm noti conferlur in 

 » inviliim (4). d 



1 1" Les art. 4 et 5 ( ibid. ] supposaient line sorle de societe 

 legale qui subsistait, pendant rincli\ision enlre les enfanls, jus- 

 qu'au parlago des bicns de leur pere , et qui meltait en comniun 

 l<>s obligations et les dcttes , les profits et les acquisitions faites 

 ineme par un seul d'entre eu\ , soul la prenve conlre la pre- 

 somption qu'il avail acquise au m(»ven des biens palerneis (5). 



12" Le tit. VIT, qui nous a oiTert de si singuliores anoma- 

 lies (G) , renfermait d'aulres dispositions conformos au Droit 

 romain. 



La venled'un inimcuble on d'un iief, p'!r acte public, pre- 

 cedee o;i suivie de la possession , ne pouvail pas etre Iroublee ; 

 mais si un second acquc-reur se meltait en possession de i'i.e- 



(1} Voy. Ferriere, Diet, de pialiquu , au mot : Fils de j'amille. 



(2) Voy. Pauli Sent. liv. v, tit. 5. — Dig. liv. XLii , lit. 2 , 1. G. — Les dis- 

 linclions au Cod. Tlieod. liv. ii, til. 12. — Le Cod. .lust. liv. ii , lit, 22. — 

 Voy. Casaveteri, f'' 7. 



(3; Voy. Dig. tit. de Verb, oblig. 1. 3 et la gbse 



(4) Voy. Casav. F' 3'i-. 



(u; Voy. Dig. liv. X, lit. 2 el 3 ; liv. xvii, tit. 2, 1 o'.^ 17.— Voy. Soulalges. 



(Cj Voy. .MCiiioiic , pages .3o, .3<J , ij el i8. 



