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ouire , I'art. 4 ( ibid. ] , nous I'avions vu (1) , accordail a la 

 femme le droit d'exigcr une caution pour la coii>;orvation ct la 

 repelilion dc sa dot on argent. Cclte coulumc I'lait conforine 

 a une legislation anterit'ure que Juslinion avail abrogee (il) , 

 niais que les Toulousains avaient retenue , par une exceplion 

 favorable, celte fois, a la femme. Cost un sujel a renvover au 

 nietnoire que j'ai aunonce. 



2" Le lit. VII de ce Iroisieme livre, declarait que le partage, 

 avec soulle , d un heritage coniuuin elail considerc coinnie une 

 ventc, selon cellc niaxinio : a Divisioiictu pradiGruiii vices 

 » emplionis oblincrc pUicnil (3J. » Je n'avais releve dans cet 

 article que sa marque feodale venue de celte espece de droit ; et, 

 on rccarlant par les raisons deduites (i) avec tout ce qui pro- 

 venait de la feodalile , je n'ai a mentionncr dans le quatrieme 

 livre que deux litres. 



XIV. Le second , qui dispose que le possesscur de bonne foi 

 fait siens tons les fruits , sans distinction de ceux cxtanls ou con- 

 sommes , difference ecrite par le Droit romain (5) ; le Iroi- 

 sieme , declarant que la demande par acle public dovant no- 

 t lire, en presence de lenioins , n'inlerrompl pas la prescription ; 

 i'action en justice n'etait pas supleee par cet acle , en quelque 

 sorle, secret et inconnu du debiteur (6). 



Tout le surplus du qualrieme livre ne saurail rentrer dans 

 le cadre de I'etude acluelle , puisqu'il ne Iraite que dc malieres 

 feodales. 



XV. Telle est I'analvsede celte Irenlaine d'arlicles de la €ou- 

 lume , reproduisant plus ou moins le Droit romain ; travail juge 



(1) Voy. Mem. pag 4o. 



(2) II litait anterieur a ThcoJose. Voy. Cod. Theod. liv. iii , tit. o, lopi'te 

 au Cod. Jusl. liv. V, tit. 20, 1. -I et 2. " . . ; " ; 



(3) Voy. Cod. liv. vni, tit. 38, 1. I. • 



(4) Voy M6moire , peg. 50 el 51 . 



(5j Voy. Dig. liv. XLI, tit. \, I. 48. — Cod. liv. in, lit. 2, 1. 22. — Couf. Cd. 

 Creg. liv. Ill , lit. 1 : Cod. Theod liv. iv, t. 16; Cod. Just. liv. vii, lit. ol 

 [G] Voy. Cod. Just. liv. vii , tit. 39 , 1. 3 et 7, § -i. 



