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( temoignage) de quoy, a ses diles prcsenlcs, avons faict mcslre 

 le seel royal ct aulteiitique de noslre sencchaulcee de Tholose, 

 le qualriesnie jour du moys d'avril I'an rail cinq cent vingt 

 sept. Chavanhac, Juge mage. 



On lit au dcssous : CoUation cslfnicte averqiic Voriginal 

 ih'ssus itiscir. Cazalgete. s 



Le scci en cire rouge (|ui avail H& appose a ccUe copie , n'a 

 lalsse que de faibles traces. 



Get acte , jusqu'a present inconnu, a une grande importance. 

 U confirmc en enlicr les conjectures qui pouvaienl nailre de 

 I'examen du fragment de registre que j'ai indique. 11 monlre 

 que les Capitouls qui, ainsi que nous I'avons dit , ne pouvaient 

 ricn operer sans avoir pris I'avis des Seize , n'elaient que les 

 execuleurs des volonles du Conscil general de la ville.et que 

 les deliberations de celui-ci devaient, en mati^re de finances, 

 6lre prdscnlees au Sfnechal qui les examinait avec soin , et 

 les comparait aux pieces relatives h chaque affaire. D'apres 

 ccttc nielliode , deja suivie en 1516, et qui remontait peut- 

 etre a une epoque Lien plus ancienne , il etait impossible de 

 Iromper le Roi , la justice ou la ville; toute fraude 6tait im- 

 possible ; et si M. Lagane , dans I'ecrit qu'il a public , a 

 montre les Capitouls de 1523 coupables d'avoir detourne les 

 deniers de la ville , il s'est Irompe. Ces magistrats furent con- 

 damnesa cause des malversations de quelqucs commis employes 

 a lever , sous le nom d'emprunt , une somme de douze mille 

 livres deslin^ie au Roi , et leurs successcurs n'eurent pas besoin 

 d'inventer un personnage, et de cr^er un raythe pour jouir do 

 I'avantage de gerer , sans contr61e, les sommes appartenant a 

 la ville. Plus tard merae, le Parlement parail s'elre repenti dc 

 son excessive s6v6rite, et par un arret rendu le 23 Janvier 

 1525 , cetle Cour ddclara que Jean de Molas , I'un des con- 

 damn6s en 50 livres d'amende envcrs le Roi , pour les causes 

 ins^rees dans celui du 23 mars 1523 , n est pas mohis idoinc, 

 cc sont les termcs memcs du registre , a ctrc chi Capiloid ^ ct 

 defend a ('(tvoeal et em procnreur du Roi du Seneehal, dc le 



