DE l'aCADEMIE DES SCIENCES, 293 



iliffamcr f injiiricr , ni dccricr sous prelcxlc (bulit arret et 

 condamnation (1). 



Nous ignorons si I'habitude dc faire veriGer les complcs 

 des Capilouls par le Senechai de Toulouse , a loujours 6t6 

 observee. Beaucoup de pieces prises , anciennement , dans nos 

 archives , ou delournees par des personnes inlcressees a jeter 

 un voile sur la v6ril6 , n'exislent plus , ou sont a jamais ravies 

 h I'hisloire. Mais , comrae des dilTcrcnds sans cesse renouvelcs 

 entre la senechaussee et les magistrals municipaux , avaient 

 excite des baines violentes entre ces deux corps, le Conseil 

 prive, par un arret rendu le 15 septerabre 1559, porle lex- 

 tuellement : « quant a ce qui louche la reddilion des comptes et 

 de la dc'pense faicle el a faire par ordonnance desdits Capilouls, 

 a ordonne et ordoniie que lesdits Capilouls raettront les 

 comptes des cinq annees dernieres eschues , entre les mains de 

 ftp Belmard , conseiller du Roi et raaistre ordinaire en la cham- 

 brc des comptes a Paris , pour iceulx vus et exaniinez par luy 

 et ouy son rapport estre par le Conseil ordonne sur le faict dc 

 la reddilion d'iceulx ce que de raison , el cependanl et jusques 

 qu'il en soil aullrement ordonne , ne sera rien altentc par le 

 dil Si^nechal conlre iceulx Capilouls pour le regard des deniers 

 qui se levent chacun an. » 



Ce ful done devanl un magistral (Stranger , qui ne pouvait 

 elre influenc<^ par aucune coterie , que les comptes des Ca- 

 pilouls, seulement depuis 1559, furent portes, et rien n'indique 

 qu'aucune malversation ail etc dcraonlree ; ainsi beaucoup 

 d'allegalions tombent devanl la manifestation de la virile. 



En examinant les diverses parties du serment, encore inedit, 

 prononce par les Capilouls lors de leur entree en fonctions, et 

 qui a ete I'objel de nos recherches , on verra quelles etaient 

 les formaliles observees lors des elections de ces magistrals. 

 En nous occupant aujourd'hui de quelques articles de leur 

 etat de d^pense , auquel Ton donnerait aujourdhui un nom 

 cmprunt6 ^ une langue etrangere, on aura un apercu exact 



(I) Archives du PailomeiK, ct Arrhivcs de la ville. 



