STATUTS ET RÈGLEMENT. vij 



direction, et devra présenter sans déplacement les registres et 

 pièces de comptabilité sur toute réquisition du préfet, à lui-mrme 

 ou à son délégué. 



Art. 7. — Toutes les fonctions de membre du conseil d'admi- 

 nistration et du bureau sont gratuites. 



Art. 8. — L'assemblée générale des membres titulaires de l'asso- 

 ciation se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle 

 est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande au 

 moins du quart de ses membres. 



Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. 



Son bureau est celui du conseil. 



Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, 

 sur la situation financière et morale de l'association. 



Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de 

 l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du 

 jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'admi- 

 nistration. 



Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, 

 à tous les membres, au préfet du département et au ministre de 

 l'intérieur. 



Art. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le président. 

 L'association est représentée, en justice et dans tous les actes de 

 la vie civile, par le président. 



Art. 10. — Les délibérations du conseil d'administration relatives 

 aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations 

 de valeurs dépendant du fonds de réserve, prêts hypothécaires, em- 

 prunts, constitutions d'hypothèques et baux excédant neuf années, 

 ne sont valables qu'après l'approbation de l'assemblée générale. 



Art. 11. — Les délibérations du conseil d'administration relatives 

 à l'acceptation des dons et legs, les délibérations de l'assemblée 

 générale relatives aux acquisitions et échanges d'immeubles, allé- 

 nations de valeurs dépendant du fonds de réserves et prêts hypothé- 

 caires, ne sont valables qu'après l'approbation du gouvernement. 



RESSOURCES ANNUELLES ET FONDS DE RÉSERVE 



Art. 12. — Les ressources annuelles de l'association se compo- 

 sent : 



\° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 



2» Des subventions qui pourront lui être accordées; 



3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y 

 a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente; 



40 Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. 



Ces fonds seront exclusivement employés à favoriser le progrès 

 des sciences dont elle s'occupe. 



