STATUTS ET RÈGLEMENT, Vlj 



Art. s. — L'assemblée générale des membres titulaires de l'asso- 

 ciation se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est 

 convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande au 

 moins du quart de ses membres. 



Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. 



Son bureau est celui du conseil. 



Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, 

 sur la situation financière et morale de l'association. 



Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de 

 l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour 

 et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'adminis- 

 tration. 



Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à 

 tous les membres, au préfet du département et au ministre de 

 l'intérieur. 



Art. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'as- 

 sociation est représentée, en justice et dans tous les actes de la vie 

 civile, par le président. 



Art. 10. — Les délibérations du conseil d'administration relatives 

 aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations 

 de valeurs dépendant du fonds de réserve, prêts hypothécaires, em- 

 prunts, constitutions d'hypothèques et baux excédant neuf années, 

 ne sont valables qu'après l'approbation de l'assemblée générale. 



Art. 11. — Les délibérations du conseil d'administration relatives 

 à l'acceptation des dons et legs, les délibérations de l'assemblée 

 générale relatives aux acquisitions et échanges d'immeubles, alié- 

 nation de valeurs dépendant du fonds de réserve et prêts hypothé- 

 caires, ne sont valables qu'après l'approbation du gouvernement. 



RESSOURCES ANNUELLES ET FONDS DE RÉSERVE 



Art. 12. — Les ressources annuelles de l'association se compo- 

 sent : 



1" Des cotisations et souscriptions de ses membres; 



2° Des subventions qui pourront lui être accordées ; 



3" Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y 

 a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente; 



4° Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. 



Ces fonds seront exclusivement employés à favoriser le progrès 

 des sciences dont elle s'occupe. 



Toute dépense n'excédant pas 50 francs pourra être autorisée 

 d'office par le président. Celles qui ne dépasseront pas 100 francs 

 seront votées par le conseil; au-dessus de ce chiffre, elles ne pour- 

 ront être autorisées que par un vote de la Société. 



