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catégorique qu'il en reçut ^ il condamna M. de la Chaize 

 à donner aux Dubois, anciens exploitants autorisés par lui 

 de la Chaize, « un dédommagement annuel de 15 livres, 

 à quoi ceux-ci bornaient alors toutes leurs prétentions, au 

 moyen de quoy ils renonceraient au droit qu'ils préten- 

 daient sur les mines de charbon, » 



M. de la Chaize, qui depuis voua une très grande estime 

 à l'abbé de Fénelon, accepta de bonne foi cette sentence 

 et, par acte notarié du 4 juillet 1769, indemnisa les Dubois 

 au delà de ce qui avait été convenu. Il les reprit comme 



1. Je reproduis ici la lettre de M. Bertin à l'abbé de Fénelon. (Lettre auto- 

 graphe appartenant à M. H. de Fontenay, à Autun. — Voir également cette lettre 

 dans l'Histoire du prieuré de Saint-Sernin, par M. l'abbé Sebille.) 



« A Marly, le 19 juin 1769. 



» J'ay vu, Monsieur, par la lettre que vous m'avés fait l'honneur de m'écrire le 

 12 de ce mois, la difficulté qui s'est élevée entre cinq particuliers du village de 

 Charbonnières et M. de la Chaize, pour l'exploitation de leur mine de charbon qui 

 ^ trouve empêchés par l'arrêt de concession du 27 mars dernier, quoique par le 

 titre du terrier de Montcenis, dont ils rapportent la teneur, et qu'ils ont reconnu 

 en 1610, ils tiennent leur mine à la charge de donner le tier de la traite du 

 charbon au seigneur de Montcenis ; vous me marqués, Monsieur, que ces parti- 

 culiers et M. de la Chaize s'en rapporteront à ma décision, sur quoi il me paraît 

 constant que, par l'arrêt de 1744, le roy s'étant réservé le droit de donner les per- 

 missions à ceux qui deuvait exploiter régulièrement les mines de charbon, afin 

 d'obvier aux inconvénients des mauvaises exploitations qui devenait peu à peu 

 impossibles et mettait la vie des travailleurs en danger. M. de la Chaize ayant 

 obtenu cette permission exclusive sur le compte qui a été rendu au roy, des dépenses 

 considérables qu'il avait fait pour faire exploiter les mines de Montcenis réguliè- 

 rement, il doit être maintenu dans son privilège, car s'il était à ses voisins de 

 croiser ses travaux, le désordre auquel on a voulu pourvoir recommencerait, et 

 M. de la Chaize serait forcé de renoncer à ses travaux, puisque ses fosses étant 

 percées à une plus grande profondeur dont il épuise les eaux, il attirerait néces- 

 sairement toutes celles des petites exploitations voisines, qui profiteraient de son 

 travail en l'inondant; mais il est juste que M. de la Chaize indemnise les habi- 

 tants de Charbonnières du droit que ses auteurs lui ont donné par le terrier de 

 1610, d'extraire le charbon; ce qui est aisé d'évaluer par une estimation amiable 

 de la quantité de charbon que cette exploitation pourrait produire aux habitants, 

 il faut en déduire le tier pour la redevance due au seigneur suivant le terrier, un 

 autre tier pour les frais de l'exploitation, le tier restant sera à peu près la somme 

 de l'indemnité dont M. de la Chaize pourra convenir avec eux. Ce dédommage- 

 ment, au reste, n'a rien de commun avec les indemnités qui sont dues aux parti- 

 culiers dont les travaux de M. de la Chaize endommageraient la superficie ou le 

 fond du terrain, et qu'il doit payer aux termes de son arrêt et suivant les ordon- 

 nances qui les prescrivent expressément ; j'ay l'honneur d'être avec un sincère et 

 parfait attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. 



» Bertin. » 



