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de ces opérations inqualifiables. Aussi , doil-on se montrer très-sévère 

 pour de tels procédés, et il serait bon de poursuivre par les voies judi- 

 ciaires les auteurs de semblables escroqueries. 



Mais la question est plus complexe quand il s'agit d'empêcher la vente 

 des graines vieilles et mauvaises, car les semences varient extrêmement 

 quant à la durée de leur vitalité. Les unes résistent aux causes de 

 destruction pendant de longues années, tandis que d'autres périssent au 

 bout de quelques mois. En outre, il est certaines graines, qui lèvent 

 mieux la seconde année .qA'e la première. On ne saurait donc contraindre 

 les marchands à n'avoir dans leurs magasins que des graines de l'année, 

 et cela d'autant mieux que, si l'année suivante était peu productive, le 

 commerce manquerait, presque totalement, de ces utiles produits. 



Que faire en pareil cas? La commission pense qu'on devrait user du 

 moyen déjà adopté en Prusse où il existe des agents nommés par le 

 gouvernement , qui ont pour mission , moyennant un léger salaire , 

 d'expertiser les graines mises en vente. De plus, la Société Royale devrait 

 faire tout son possible pour encourager le commerce des bonnes graines 

 en s'entendant avec les principaux marchands qui voudraient se placer 

 sous sa haute responsabilité. » 



Ce remarquable rapport fit une grande sensation en Angleterre; et 

 l'opinion publique, vivement intéressée, fut si bien éclairée, qu'un bill 

 sur la vente des graines a été soumis à la haute sanction de la Chambre 

 des Communes. 



Les dispositions de cet acte, exécutoire à partir du 1 er mai 1870, sont 

 les suivantes : 



Vu la nécessité de réprimer les fraudes dans le commerce des semen- 

 ces... Sa Majesté... déclare : 



Art. 1 er . Le présent acte sera désigné sous le nom de : Acte de 18G9 

 sur la sophistication des semences. 



Art. 2. Tuer les semences signifie détruire leur puissance ou faculté 

 germinatrice par des moyens artificiels; teindre les semences signifie 

 leur donner l'apparence d'autres semences par des moyens artificiels, 

 tels que teinture, coloration, soufrage ou tous autres procédés. 



Art. 3. Est considéré comme ayant contrevenu au présent acte tout 

 individu qui, dans le but de frauder ou d'aider à la fraude : 



1° Tue ou fait tuer des semences ; 



2° Teint ou fait teindre des semences ; 



3° Vend ou fait vendre des semences teintes ou tuées. 



Pour le premier délit, le contrevenant sera passible d'une amende 

 maxima de £ 5 (125 fr.) et, dans le cas de récidive, d'une amende maxima 

 de .£50 (1,250 fr.). 



Dans tous les cas de récidive, la cour aura le droit de faire insérer 

 dans tels journaux ou autrement publier, selon qu'elle en ordonnera, le 

 jugement de condamnation avec tous détails de lieu, résidence, qualité 



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