STATUTS ET RÈGLEMENT. VIJ 



Ce conseil choisit parmi ses membres un bureau composé des 

 président, vice-présidents, secrétaire, trésorier. 



Le bureau est élu pour trois ans. 



Art. 6. — Le conseil se réunit tous les mois et chaque fois qu'il 

 est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses 

 membres. 



La présence du tiers des membres du conseil d'administration est 

 nécessaire pour la validité des délibérations. 



Il est tenu procès-verbal des séances. 



Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. 



Art. 7. — Toutes les fonctions de membre du conseil d'adminis- 

 tration et du bureau sont gratuites. 



Art. 8. — L'assemblée générale des membres titulaires de l'asso- 

 ciation se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est 

 convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande au 

 moins du quart de ses membres. 



Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. 



Son bureau est celui du conseil. 



Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, 

 sur la situation financière et morale de l'association. 



Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de 

 l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour 

 et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'adminis- 

 tration. 



Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à 

 tous les membres, au préfet du département et au ministre de l'in- 

 térieur. 



Art. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'as- 

 sociation est représentée, en justice et dans tous les actes de la vie 

 civile, par le président. 



Art. 10. — Les délibérations du conseil d'administration relatives 

 aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations 

 de valeurs dépendant du fonds de réserve, prêts hypothécaires, em- 

 prunts, constitutions d'hypothèques et baux excédant neuf années, 

 ne sont valables qu'après l'approbation de l'assemblée générale. 



Art. 11. — Les délibérations du conseil d'administration relatives 

 à l'acceptation des dons et legs, les délibérations de l'assemblée 

 générale relatives aux acquisitions et échanges d'immeubles, 

 aliénation de valeurs dépendant du fonds de réserve et prêts hypo- 

 thécaires, ne sont valables qu'après l'approbation du gouverne- 

 ment. 



