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STATUTS ET REGLEMENT. 



RESSOURCES ANNUELLES ET FONDS DE RÉSERVE 



Art. 12. — Les ressources annuelles de l'association se compo- 

 sent : 



1» Des cotisations et souscriptions de ses membres; 



2» Des subventions qui pourront lui être accordées; 



3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y 

 a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente; 



40 Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. 



Ces fonds seront exclusivement employés à favoriser le progrès 

 des sciences dont elle s'occupe. 



Toute dépense n'excédant pas 50 francs pourra être autorisée 

 d'office par le président. Celles qui ne dépasseront pas 100 francs 

 seront votées par le conseil; au-dessus de ce chiffre, elles ne pour- 

 ront être autorisées que par un vote de la Société. 



Art. 13. — Le fonds de réserve comprend : 



10 La dotation; 



2» Le dixième au moins de l'excédent des ressources annuelles; 



3° Les sommes versées pour le rachat des cotisations; 



40 Le produit des libéralités autorisées sans affectation spéciale. 



Art. 14. — Le fonds de réserve est placé en rentes nominatives 

 3 0/0 sur l'État, ou en obligations nominatives de chemins de fer dont 

 le minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. 



11 peut également être employé en acquisitions d'immeubles, 

 pourvu que ces immeubles soient nécessaires au fonctionnement de 

 la Société, ou en prêts hypothécaires, pourvu que le montant de ces 

 prêts réuni aux sommes garanties par les autres inscriptions ou 

 privilèges qui grèvent l'immeuble ne dépasse pas les deux tiers de 

 sa valeur estimative. 



