STATUTS ET REGLEMENT, IX 



MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION 



Art. 15, — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la propo- 

 sition du conseil d'administration ou du dixième des membres titu- 

 laires, soumise au bureau, au moins un mois avant la séance. 



L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, 

 ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des mem- 

 bres présents, — L'assemblée doit se composer du quart, au moins, 

 des membres en exercice. 



Art. 16. — L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la 

 dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, 

 doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exer- 

 cice, La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux 

 tiers des membres présents. 



Art. 17. — En cas de dissolution ou en cas de retrait de la recon- 

 naissance de l'association comme établissement d'utilité publique, 

 l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés 

 de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue les collec- 

 tions et la bibliothèque à la ville d'Autun et l'actif net à un ou plu- 

 sieurs établissements analogues , publics ou reconnus d'utilité 

 publique. — Ces délibérations sont adressées, sans délai, au ministre 

 de l'instruction publique. 



Dans le cas où l'assemblée générale n'ayant pas pris les mesures 

 indiquées, un décret interviendrait pour y pourvoir, les détenteurs 

 des fonds, titres, livres et archives appartenant à l'association s'en 

 dessaisiront valablement entre les mains du commissaire liquidateur 

 désigné par ledit décret. 



Art. 18, — Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux 

 articles 15, 16 et 17, ne sont valables qu'après l'approbation du gou- 

 vernement. 



Art. 19. — Un règlement, adopté par l'assemblée générale et 

 approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de 

 l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assu- 

 rer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié 

 dans la même forme. 



Art. ÎO. — Le ministre de l'instruction publique aura le droit de 

 faire visiter par ses délégués, les établissements fondés par l'asso- 

 ciation et de se faire rendre compte de leur fonctionnement. 



