34 statuts de la société dexdrologique de france 



Art. 21 



Le Bureau peut convoquer, lorsqu'il le juge utile, des assem- 

 blées générales extraordinaires dont il fixe Tordre du jour. 



Art. 22 



Toutes les assemblées générales statutaires et extraordinaires 

 sont soumises aux règles suivantes : 



Leur Bureau est celui de la Société ; 



Les convocations contenant Tordre du jour sont envoyées un 

 mois à l'avance ; 



Le vote est secret et à la majorité des suffrages ; 



Les membres absents peuvent se faire représenter par un 

 membre présent ; 



Le vote par correspondance est admis pour les élections seu- 

 lement ; 



Toute motion et toute discussion étrangères au but de la 

 Société sont interdites. 



Elles peuvent décider sur les questions non inscrites à Tordre 

 du jour qui auraient pu être solutionnées par le Bureau ou le 

 Conseil sans leur avis. 



Art. 23 



L'Assemblée générale peut dissoudre la Société. 



Dans tous les cas de dissolution, les biens de la Société, c'est- 

 à-dire l'actif net, sont attril)ués à des établissements publics ou 

 sociétés savantes ; l'Assemblée générale désigne ces ét.nblis- 

 sements et sociétés, b^lle désigne un ou plusieurs commissaires 

 chargés de la liquidation des Inens de l'Association. A défaut de 

 nomination de commissaires, les détenteurs de fonds, titres, 

 livres et archives appartenant à la Société s'en dessaisissent 

 valablement entre les mains du Président de la Société, consi- 

 déré comme commissaire liquidateur. 



