SOCIÉTÉ IMPÉRIALE '^^ "''T, 



ZOOLOGIQUE 



D'ACCLIMATATION 



Fondée le lO février 1854 (l) 



ACTES CONSTITUTIFS. — STATUTS ET RÈGLEMENTS DE LA SOCIÉTÉ 



ARRETE 



DE S. EXC. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES 



AUTORISANT LA CONSTITUTION DÉFINITIVE DE LA SOCIÉTÉ. 



Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes , 



Vu la demande formée par le Président de la Société zoolc- 

 gique d'acclimatation ; 



Vu le projet de règlement de cette Société , 

 Arrête : 



Art. l*"^. — Le règlement de la Société fondée à Paris sous 

 le litre de Société soologique d'acclimatation est approuvé , et 

 cette Société est autorisée à se constituer définitivement, con- 

 formément aux dispositions du règlement, qui reste joint au 

 présent arrêté. 



Art. 2. Il ne pourra être apporté aucune modification au-dit 

 règlement sans l'approbation du Ministre de l'Instruction 

 publique. 



J^ . Fait à Paris, le 30 avril 1854. 



•:r5 Signe : Iortoll. 



(1) Sur la fondation de la Société, voyez la note historique placée en 

 _ tète du tome I. 



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