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DÉCRET IMPÉRIAL 



PORTANT RECONNAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ 



COMME ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE. 



NAPOLÉOIN , par la grâce de Dieu cl la volonté nationale , 

 empereur des Français , 



A tous présents et à venir, salut. 



Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au dépar- 

 tement de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics ; 



Vu la demande formée par la Société zoologique d'acclima- 

 tation ; 



Notre Conseil d'État entendu , 



'Avons décrété et décrétons ce qui suit : 



Article l^^ 



La Société zoologique d'acclimatation, dont le siège est établi 

 à Paris, est reconnue comme établissement d'utilité publique. 



Sont approuvés les statuts de cette Société tels qu'ils sont 

 annexés au présent décret. 



Article 2. 



Noire Ministre secrétaire d'État au département de l'Agri- 

 culture, du CiOmmerce et des Travaux publics , est chargé de 

 l'exécution du présent décret. 



Fait aux Tuileries , le 2(5 février 1 355. 



Signé: NAPOLÉON. 



Par l'Empereur, 

 Le Ministre de rAgriculturc , du Commerce 

 et des Travaux publics, 



Signé : E. Rouher. 



Pour ampliation : 



Le Secrétaire général , 



DOL'L.\GE. 



