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disparaître ou à être modifiées. Indispensables à formuler, par- 

 cc(iu'elles accusent nettement une tendance, utiles dans leur 

 application, puisqu'elles assurent des avantages dans le moment 

 et préparent le succès pour l'avenir, elles sont néanmoins tran- 

 sitoires. Leur importance s'amoindrit lorsque des conditions 

 plus heureuses se présentent, et des moyens d'action plus puis- 

 sants deviennent possibles. 



Telle fut la pensée qui présida à la rédaction de l'art. 17 de 

 notre ancien règlement constitutif, article ainsi conçu : 



li Les animaux vivants donnés à la Société ou acquis par 

 elle seront, jusqu'à ce que la Société soit mise en possession 

 d'un terrain approprié à son but, confiés, sur la décision du 

 Conseil, aux membres de la Société désignés par lui et qui vou- 

 dront s'en charger, » 



Depuis cette époque, cette partie du règlement a subi l'exa- 

 men et la révision du Conseil d'Etal. Elle a été élevée à la di- 

 gnité de statuts constitutifs, et l'article précité a disparu. 



Il reproduisait, en réalité, sous une forme plus précise, mais 

 dans le même esprit, les dispositions adoptées pour le place- 

 ment et la surveillance des animaux dans les deux articles sui- 

 vants : 



« Art. 69. La Société confie aux membres qui en témoignent 

 le désir les animaux dont elle dispose, mais elle conserve sur 

 ces animaux et leurs produits tous les droits de proprié- 

 taire (1). 



« Art. 85. Le Conseil est juge souverain en tout ce qui tou- 

 che à la répartition des animaux. » 



«Il devra tendre à créer un nombre restreint de centres, sur 

 lesquels la surveillance puisse facilement s'exercer (2). » 



Les conclusions sont les mêmes. L'ancien art. 17 faisait dou- 

 ble emploi. Le placement et la surveillance des animaux ren- 

 trent bien réellement dans la catégorie des mesures administra- 

 tives que le Conseil doit prendre suivant les lieux et les circon- 

 stances. 



(1-2) Articles 47-52 du premier règlenieut administratif. 



