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ses parties, un extrait du Commentaire du Code forestier par M. Meaume, 

 professeur à l'École forestière. Mais en matière de défrichement, l'auteur 

 fait une interpri^tation erronée de la loi du 18 juin 1859, qui a modifié di- 

 verses dispositions du Code forestier. Il importe essentiellement, dans l'inté- 

 rêt des particuliers propriétaires des bois et des gardes appelés à constater 

 les délits de défrichement, de signaler et de rectifier ces erreurs. 



L'article 219 du Code forestier, dit M. Bouquet de la Grye, prohibe tout 

 défrichement opéré sans autorisation préalable. Ce ne sont pas là les 

 termes de l'article 219, qui porte textuellement : « Aucun particulier ne peut 

 » user du droit d'arracher ou défricher ses bois qu'après en avoir fait la dé- 

 » claration à la sous-préfecture, au moins quatre mois d'avance, durant les- 

 » quels l'administration peut faire signifier au propriétaire son opposition au 

 » défrichement. » Il résulte de ces dispositions que le propriétaire n'a d'autre 

 formalité à remplir que de faire une déclaration de volonté de défricher ; si, 

 à l'expiration d'un délai de quatre mois, il ne lui est pas signifié d'opposi- 

 tion, ilpeal déividiQr sans aucune autorisation, et n'est alors passible d'au- 

 cune peine. 



L'auteur considère comme un défrichement la coupe à blanc étoc des 

 bois résineux, si elle est pratiquée sur des étendues considérables et de 

 manière à rendre le repeuplement naturel impossible. Il est, à cet égard, 

 dans une grave erreur. L'un des projets relatifs à la loi nouvelle contenait, 

 il est vrai, une disposition d'après laquelle les coupes à blanc étoc des bois 

 résineux étaient assimilées à des défrichements ; mais cette disposition a été 

 écartée; et, chaque jour, les particuliers font, sous les yeux mêmes de l'ad- 

 ministration, des coupes rases, sans laisser aucunes réserves. 



Dans un même ordre d'idées l'auteur ajoute : « Les opérations de culture 

 » qui modifient même provisoh-ement l'état du sol forestier, comme le 

 » sartage, les écobuages, ne peuvent être entreprises dans les bois qu'avec 

 » l'autorisation de l'administration. » Le sartage et les écobuages doivent, 

 il est vrai, être autorisés par l'administration lorsqu'ils sont pratiqués dans 

 les bois soumis au régime forestier. IVlais il en est tout autrement dans les 

 bois des particuliers; ces derniers, en effet, ont le droit d'allumer du feu ou 

 de pratiquer l'écobuage elle sartage, sans autorisation, pourvu que le feu 

 soit allumé à plus de 200 mètres d'une forêt appartenant à autrui. 



Enfin, le chapitre des estimations contient des indications et des règles 

 qui peuvent conduire à de fâcheuses conséquences. L'auteur pense que l'on 

 peut faire les estimations, dans beaucoup de coupes en réserve, en même 

 temps que le martelage de ces coupes. Si l'on opérait d'après ce mode, on 

 arriverait infailliblement à faire mal tout à la fois et l'estimation et le mar- 

 telage, ou bien à sacrifier une opération à l'autre. 



D'un autre côté, si l'estimation des arbres était établie d'après le tarif 

 placé à la fin du livre, on n'aurait que des résultats erronés, ou du moins 

 tout à fait insuffisants, parce que les circonférences qui servent de base au 

 calcul des cubes ne sont données que de 25 en 25 centimètres. Ce tarif, du 

 reste, présente d'autres causes d'erreur, particulièrement en ce qui concerne 



