202 SOCIÉTÉ IMPÉKIALE ZOOLOGIQUE d'aCCLIMATATION. 



satisfaction de voir maintenir toutes les clauses essentielles, en exposant 

 les raisons qui les avaient molivées. 



Dans une seconde conférence, la rédaction des statuts fut définitivement 

 arrêtée entre M. le chef de division et votre Commission, qui avait rendu 

 compte au Conseil. Les pièces furent aussitôt envoyées au Conseil d'État. 



Là, chose remarquahle, noire affaire fut examinée, rapportée et votée 

 en trois jours! Le 2 avril 1859, le décret approbatif de nos statuts était 

 signé. 



Dès ce jour, la Société anonyme du Jardin zoologîque d'acclimatation était 

 définitivement constituée. 



Nous vous avons déjà dit quels étaient son objet, son capital et le nombre 

 de ses actions, qui sont nominatives. 



Nous vous rappellerons les droits attachés aux actions, en vertu de 

 l'article 13 des statuts : 



Art. 13. — Chaque action donne droit à une part proportionnelle et égale dans 

 la propriété de l'actif social et dans les bénéfices. 



En outre, tout propriétaire d'une action, tant qu'il en restera titulaire et 

 qu'elle sera inscrite sous son nom sur les registres sociaux, aura droit à une en- 

 trée gratuite et personnelle dans le Jardin d'acclimatation. 



Tout propriétaire de plusieurs actions aura, pour la première, droit à une 

 entrée gratuite comme il vient d'être dit, et il aura la faculté, pour chacune des 

 autres actions, ou de réclamer chaque année vingt billets d'entrée, valables pour 

 une seule fois chacun, ou de délég\ier à telle personne dont il indiquera le nom 

 soit pour une année, soit pour plusieurs années, le droit d'entrée attaché à chaque 

 action. 



Tout propriétaire de cinq actions et plus aura, par chaque cinq actions, un 

 droit d'entrée à des heures réservées. 



Il n'est pas inutile de faire remarquer que le droit d'entrée attaché à 

 chaque action, ou les vingt billets annuels auxquels chaque action, autre 

 que la première, donne droit, représentent une valeur supérieure à l'inté- 

 rêt de l'action, c'est-à-dire qu'en supposant que les recettes de notre Jar- 

 din, provenant de la vente de ses produits et des droits d'entrée payés par 

 le public, suffisent seulement à couvrir ses frais, tandis que les autres jar- 

 dins zoologiques, ceux de Londres, d'Anvers, de Bruxelles et de Marseille, 

 obtiennent de ces seules et mêmes ressources des bénéfices importants, nos 

 actionnaires trouveraient encore une compensation de leurs sacrifices dans 

 les droits attribués aux actions. 



Votre Conseil n'a pas encore réglementé les droits attachés à ces entrées 

 en billets gratuits ; règlement auxquels chaque actionnaire sera tenu de se 

 conformer (art. 13). 



La Société, litre IV, est administrée par un Conseil de surveillance dont 

 les fonctions sont gratuites, et qui est nommé par l'assemblée générale des 

 actionnaires. 



Cependant, et par exception, le Conseil de surveillance, dont la compo- 

 sition est indiquée aux statuts (art. 19), ?jp -sera soumis a aucun renou- 

 rellemput pendant cinq ans 



