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son père , Celui-ci s'empressa de confier les œufs à une poule couveuse et 

 bientôt l'incubation fit éclore neuf perdreaux. Le tribunal de Marseille 

 reconnut le jeune bomme coupable, avec discernement, du délit de 

 chasse (1) et le condamna à 10 francs d'amende. Le père, qui avait été 

 déclaré civilement responsable de son fils mineur, avait été poursuivi 

 eu même temps comme complice par recel, mais il fut acquitté de cette 

 prévention. La cour d'Aix, devant laquelle le ministère public interjeta 

 appel, maintint le jugement. D'après son arrêt du 23 novembre 1876, 

 « la participation du père au délit commis par son fils n'était pas fraudu- 

 leuse; le père, ayant reçu de son fils des œufs de perdrix trouvés dans 

 le champ d'autrui, ne pouvait être obligé de les restituer à son véritable 

 propriétaire, les œufs d'oiseaux étant de leur nature res nullius (la pro- 

 priété de personne) ; il eût été inutile de les remettre dans le nid oi!i ils 

 avaient été pris, le rétablissement de ces œufs ne pouvant les sauver d'une 

 destruction certaine, dans l'opinion du prévenu ainsi que dans l'opinion 

 générale du pays (2). Dans ces conditions, la rétention de ces œufs parle 

 père n'impliquait aucun fait délictueux, d'autant plus... qu'il n'avait pas 

 supprimé la preuve du délit et que, à la suite de la visite domiciliaire qu'il 

 avait autorisé la justice à faire chez lui, les jeunes perdreaux avaient été 

 rendus à la liberté, .k 



Mais la Cour de cassation et après elle la cour d'appel de Nîmes n'ont 

 pas admis cette théorie. Selon les considérants de l'arrêt de renvoi, 

 l'enlèvement des œufs de perdrix constituait incontestablement un délit; 

 le recel n'était que la suite et la modification de ce délit, et ce recel con- 

 stituait un fait de complicité punissable, dès le moment que le prévenu 

 avait reçu et conservé, avec la connaissance de son origine, la chose en- 

 levée. Les premiers juges ne devaient pas se préoccuper de savoir si les 

 œufs replacés auraient été perdus, mais rechercher seulement s'il en con- 

 naissait la provenance délictueuse, et celui-ci ne saurait invoquer à sa 



(1) Il est interdit de prendre ou de détruire sur le terrain d'autrui des œufs et 

 des couvéesde faisans, de perdrix et de cailles. (Loi du 3 mai 184.1, art. i, § 4.) 



(2) Cette opinion est-elle exacte? — « Lorsque j'ai remis en incubation des œufs 

 retirés de la couveuse artificielle depuis deux jours, l'évolution, complètement 

 arrêtée depuis deux jours, s'est généralement rétablie et a repris son cours 

 normal. J'ai pu même voir éclore un poulet soumis à ces conditions et qui a 

 brisé sa coquille le vingt-troisième jour au lieu du vingt et unième. Dans quel- 

 ques cas seulement, la reprise de l'évolution n'a pas eu lieu. La reprise de 

 l'évolution ne s'est pas produite lorsque j'ai replacé dans la couveuse des œufs 

 qui en avaient été retirés depuis trois ou quatre jours. Il y a eu seulement, dans 

 plusieurs de ces œufs, réapparition des battements du cœur, qui ont duré pen- 

 dant quelque temps, puis ont complètement disparu. Ces battements étaient d'ail- 

 leurs peu fréquents et peu intenses. La mort s'est toujours produite au bout de 

 deux ou trois jours. Il est probable que ces faits plij'siologi([ues se produiraient 

 d'une autre manière au printemps ou à l'été, et que l'arrêt complet des batte- 

 ments du cœur serait beaucoup plus tardif. L'expérience me l'apprendra bien- 

 tôt. » (C. Darestc, Hecherches sur la suspoision des phénomènes de la vie dans 

 l'embryon de la poule. Comptes rendus de l'Académie des sciences, 18 mars 1878.) 



