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en être faite mention dans notre Bulletin de 1892, aux « Extraits 

 des procès-verbaux » nous croyons devoir donner ici un extrait, 

 sans attendre l'année prochaine ('): 



Des chats appartenant à M. N. . ., voisin du jardin de la Société 

 d'horticulture du Mans, ont causé dans ce jardin des ravages, 

 enlevé des poissons et des animaux qu'on y élevait. Le président 

 de la Société a appelé M. N... devant le juge de paix, qui a 

 fait connaître son opinion et a donné lecture de nombreux juge- 

 ments dont quelques-uns sont cités ci-après, établissant le droit 

 de chacun de se défendre contre les déprédations des chats (des 

 chiens même au besoin), et faisant jurisprudence en la matière. 



Paris, premier arrondissement, 15 décembre 1892. 



Chats : Droit de les tuer. — Dommages-intérêts. 



Sommaire : « Les chats étant des animaux sauvages, le proprié- 

 » taire sur le terrain duquel ils causent des déprédations 

 » peut les tuer sans être passible de dommages-intérêts . » 



Jugement : Millot et Carbonnier 



« Nous, juge de paix : attendu que Millot réclame à Carbonnier 

 » une somme de 150 fr. pour réparation du préjudice que ce 

 » dernier lui aurait causé, en tuant à coups de fusil, les 20 juin et 

 » 3 octobre, deux chattes appartenant au demandeur; que Car- 

 » bonnier reconnaît le fait, mais qu'il prétend avoir agi dans 

 » l'exercice de son droit; 



» Attendu qu'un propriétaire a le droit de protéger sa chose 

 » contre les atteintes dont elle est l'objet, soit en s'adressant à la 

 » justice si le trouble est causé par des hommes ou des animaux 

 » domestiques, soit en employant la violence ou la ruse, si le 

 » trouble est causé par des animaux sauvages ou des animaux 

 » domestiques; 



» Attendu que les chats, malgré une apparente domestication, 



(*) Notre Bulletin, qui, chaque année, est commencé en février, et 

 s'achève dans le courant du printemps, renferme quelquefois des 

 communications faites entre le !«' janvier et l'achèvement de ladite 

 publication. 



