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» conservent toujours un caractère essentiellement sauvage; 

 » qu'ils ne reconnaissent pas de maîtres, que sur eux leur 

 » propriétaire n'a aucune autorité, ne peut exercer aucune sur- 

 » veillance utile; qu'il est impuissant à s'opposer à leur instinct 

 » de divagation et de rapines; 



» Attendu que sur le terrain sur lequel Garbonnier s'adonne 

 >) à la pisciculture et à des tentatives de crt)isement de certains 

 » gibiers, les chattes de Millot se sont nuitamment introduites. 

 » et ont détruit plusieurs jeunes saumons et plusieurs jeunes 

 « léporides; 



» Attendu qu'en tuant lesdites chattes, au moment de leurs 

 » déprédations, Garbonnier n'a pas agi sans nécessité, par pure 

 » méchanceté, dans une intention malveillante à l'égard de 

 » Millot, mais uniquement dans un but de préservation de ses 

 » élèves et en cas de légitime défense. 



» Par ces motifs : Déboutons Millot de sa demande. » 



Chats pris et tués au piège. — Absence de contravention. 



Le fait de tendre chez soi des pièges auxquels des chats vien- 

 nent se prendre et s'étrangler, ne constitue ni la contravention 

 prévue par la loi du 2 juillet 1850., — ni la contravention 

 prévue par l'art. 419 § f" du code pénal. 



D'ailleurs, on a le droit de se protéger par tous les moyens 

 contre les déprédations des chats. 



(Justice de paix du canton centre de Lille, 23 décembre 1881 .) 

 Moniteur des juges de paix., année 1882, page 9. 



La destruction du chien d'autrui est un fait licite, lorsqu'elle 

 est justifiée par la nécessité, et accomplie au moment oii l'animal 

 porte atteinte à la propriété de celui qui se défend par ce moyen 

 extrême; tel est le cas où le chien d autrui est venu se prendre 

 dans un des pièges qui ont été tendus dans un jardin clos de 

 murs pour en protéger les cultures contre les incursions 

 dommageables des chiens du voisinage» 



