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observée. La seule précaution à prendre pour celui qui veut 

 planter est de ne pas causer de préjudice notable par l'ombre 

 ou l'égout des arbres. 



A propos des droits des locataires et des fermiers sur les 

 plantations, M. Mouchel dit : « L'expression plantations 

 » de l'art. 555 n'étant limitée par aucune restriction, 

 » il s'ensuit que les arbres fruitiers et arbustes de déco- 

 » ration, quelle qu'en soit la taille, peuvent être retenus 

 » par le propriétaire, mais pour que ce dernier puisse utile- 

 » ment user de son droit d'option, il doit, à l'expiration du 

 )) bail, signifier au preneur son intention de garder les plan- 

 » tations. (Cass., Chambres des Requêtes, 8 mai 1877). 



» Le droit d'option accordé au propriétaire n'empêche pas 

 » le preneur d'enlever ou de modifier, pendant le cours du 

 » bail, ses plantations et ses constructions; mais cette faculté 

 » ne lui appartient plus quand le bail est sur le point d'ex- 

 » pirer. (Cassation, Chambre des Requêtes, 1865). 



» Quant aux pépinières créées par le preneur, elles ne 

 » doivent pas être comprises dans le sens de l'article 555 ; ce 

 » ne 5on/pa5 des plantations proprement dites, puisqu'elles 

 » ne sont pas placées à demeure ; elles ont le caractère de 

 » fruits par rapport au fermier ou locataire qui a le droit 

 » d'attendre la saison la plus favorable pour les transplanter, 

 » c'est-à-dire vers les mois de novembre et décembre. (Mar- 

 » cadé, t. I). 



» Si le fermier a trouvé sur le fonds une pépinière établie, 

 » il doit, au fur et à mesure de l'enlèvement, remplacer les 

 » arbres qu'il tire par le même nombre de jeunes plants de 

 » la même nature, et autant que possible la nouvelle pépinière 

 » doit être créée sur un autre terrain. Enfin, l'art. 555 est 

 » encore susceptible d'un certain tempérament. Si le preneur 

 » QsV jardinier arboriculteur, nul doute que le locataire n'ait 

 » le droit d'enlever ses plantes et arbustes en prouvant qu'il 

 » les a lui-même plantés, argument tiré de l'expression des- 

 » tination présumée d'après les circonstances (art. 1728). » 



