262 SOCIÉTÉ IMPÉRIALE ZOOLOGÏQUE d'ACCLIMATATION. 



Plusieurs préfets, ceux du Nord et de la Côte-d'Or entre 

 autres, ont témoigné d'un bon vouloir non douteux pour la 

 répression du braconnage; leurs bonnes dispositions n'ont 

 pas trouvé partout l'appui qu'elles auraient mérité. 



Une mesure prise par le ministère de la justice, probable- 

 ment dans une vue d'économie, perpétue le braconnage : c'est 

 Tordre envoyé aux parquets et à la gendarmerie de pour- 

 suivre seulement les chasseurs non pourvus de permis de 

 chasse, et de laisser aux particuliers le soin de poursuivre les 

 chasseurs pourvus de permis. Tant que cette disposition sera 

 maintenue, le braconnage subsistera en dépit de tous les 

 efforts. 



En résumé, votre commission nous propose de transmettre 

 au gouvernement les dem.andes suivantes : 



1° Que lorsque le gibier portera des traces de collets ou 

 autres engins prohibés, son porteur soit tenu de justifier de 

 sa provenance. 



2° Que des agents de police se présentent en temps prohibé, 

 comme consommateurs, chez les restaurateurs, marchands 

 de gibier, buffets, etc., et dressent des procès-verbaux. 



3° Que des instructions plus rigoureuses soient envoyées 

 aux parquets, notamment en ce qui concerne les faits de 

 chasse accomphs avec permis de chasse, mais sur la propriété 

 d'autrui et sans autorisation du propriétaire. 



h" Que les fonctionnaires publics soient invités à donner 

 l'exemple du respect pour la loi, en s'abstenant de faire 

 paraître sur leur table du gibier en temps défendu. 



5° Que les associations de chasseurs pour la répression du 

 braconnage soient protégées et encouragées. 



6° Que les locations de terrains collectifs à des association? 

 de chasseurs, dans toutes les communes où les propriétaires 

 y consentiront, soient encouragées. 



7" Que la vente du gibier tué à des jours donnés sur les 

 terrains d'un seul ou de plusieurs, avec l'assentiment des 

 propriétaires, telle, au surplus, qu'elle se pratique en Alle- 

 magne sur les terrains d'un seul ou de plusieurs, soit encou- 



ragée. 



