CONSERVATION ET POLICE DE LA PÊCHE. 265 



« Art. 5. — Dans chaque département, le préfet délernii- 

 » nera, sur l'avis du conseil général, et après avoir consulté 

 » les agents forestiers, les temps, saisons et heures pendant 

 » lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours 

 » d'eau. 



■S) Art. 6. — Il fera également un règlement dans lequel il 

 » déterminera et divisera les filets et engins qui, d'après les 

 » règles ci-dessus, devront être intei^dits. 



D Art. 7. — Sur l'avis du conseil général, et après avoir 

 j) consulté les agents forestiers, il pourra prohiber les pro- 

 » cédés et modes de pêche qui lui sembleront de nature 

 » à nuire au repeuplement des rivières. » 



Il résulte de ces dispositions que tout ce qui n'est pas 

 défendu par les règlements locaux est permis ; elles ont, dès 

 lors, des conséquences très-fàcheuses, car les pêcheurs, par 

 un simple changement de nom et par une légère modification 

 de forme, peuvent continuer à se servir d'engins destructeurs, 

 sous la protection même de la loi : le règlement devient ainsi 

 complètement impuissant devant les tribunaux. Il y a donc 

 une modification importante à introduire : la loi devrait 

 porter que tout ce qui n'est pas nominativement permis est 

 défendu. 



En exécution de l'article 5 précité, la pêche, en temps de 

 fraie, est prohibée par un arrêté préfectoral. Il conviendrait, 

 pour un grand nombre de localités, de faire étudier et de 

 déterminer, aussi exactement que possible, les époques ordi- 

 naires de la fraie, eu égard aux divers cours d'eau et aux 

 diverses espèces de poissons, pour être en mesure de reviser 

 convenablement les règlements là où les prohibitions et les 

 interdictions ne concordent pas avec les époques de la fraie, 

 et où les règlements ne favorisent pas toujours la propagation 

 des bonnes espèces au détriment des espèces inférieures. 

 Dans un grand nombre de localités, l'intervention éclairée 

 des agents de l'administration des forêts avait amené, dans 



