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» moyen, le préfet, sous l'approbation du gouvernement, 

 » pourra accorder les exceptions qu'il jugera nécessaires. » 



Cet article du projet a été rejeté par la chambre des pairs. 



La conclusion à tirer de ce rejet est que le rouissage est 

 permis dans tous les cours d'eau, du moins en le considérant 

 au point de vue de la police de la pêche. 



On ne pourrait pas même, dans certains cas, considérer le 

 rouissage des plantes textiles comme une tentative d'empoi- 

 sonnement du poisson prévue et punie par l'article 25 actuel- 

 lement en vigueur. Car, dans cet article, le législateur suppose 

 l'emploi d'un moyen frauduleux dans l'unique but de faire 

 périr le poisson ou de l'enivrer; tandis que le rouissage a un 

 tout autre but. On ne peut évidemment assimiler les plantes 

 textiles à une drogue ou à un appât, et l'on ne peut pas dire 

 qu'elles aient été jetées. D'ailleurs, les auteurs du projet de 

 la loi de 1829 comprenaient qu'il fallait une disposition 

 spéciale pour interdire le rouissage, et cette disposition a été 

 écartée. 



Toutefois, dans les cours d'eau navigables ou flottables, 

 les préfets et les maires peuvent interdire le rouissage comme 

 contraire à la salubrité publique. Les maires ont le même 

 pouvoir, à l'égard de tous les cours d'eau qui ne sont ni 

 navigables ni flottables et de toutes les eaux stagnantes. 



L'article il du Code de la chasse punit d'une amende ceux 

 qui auront pris ou détruit des œufs ou des couvées de cailles, 

 perdrix, etc. Une amende devrait être infligée à ceux qui 

 auraient pris des œufs de poissons ou qui auraient détruit 

 des frayer es. 



Une exception serait faite à l'égard des personnes qui 

 seraient autorisées à recueillir des œufs fécondés pour l'em- 

 poissonnement ou le repeuplement des eaux. 



Dans un même but de conservation, on interdirait formel- 

 lement, dans les cours d'eau, la coupe des herbes en temps 

 de fraie ; car les œufs de plusieurs bonnes espèces de pois- 

 sons s'attachent aux herbes ; d'ailleurs, le fretin et l'alevin 

 y trouvent un refuge et un abri dans le premier âge. Il n'y 



