IIÎ. CHRONIÛDE. 



Projet de loi relatif à la pêche du Saumon et de la Truite. 



RAPPORT 



FAIT AU NOM DE LA COMMISSION CHARGÉE D'EXAMINER CE PROJET; 



Par IVI. DE DALMAS, 



Député au Corps législatif. 



Messieurs, 



Le domaine des eaux renferme des êtres vivants dont les nombreuses 

 espèces sont douées d'une prodigieuse fécondité, et que l'iiomme peut facile- 

 ment assujettir à sa volonté pour les faire servir à ses besoins. La nature, 

 en prodiguant ses richesses dans les cours d'eau, semble avoir voulu mettre 

 à notre portée des ressources inépuisables ; car elle se charge d'en assurer 

 la constante reproduction, et cependant notre imprévoyance est telle qu'elle 

 est parvenue, sinon à détruire, du moins à arrêter le développement de son 

 œuvre. L'augmentation incessante de la population , le prix croissant des 

 choses nécessaires à la vie, donnent aux questions d'alimentation une im- 

 portance chaque jour plus grande , et le législateur doit leur prêter toute 

 son attention, lorsqu'une sage réglementation permet de les résoudre au 

 profit de tous. 



Depuis saint Louis, chaque gouvernement s'est occupé de la pèche et a 

 cherché à la protéger par des règlements tutélaires. Ces règlements ont 

 varié dans leur expression : leur but a toujours été de remédier aux abus. 

 Le plus célèbre, l'ordonnance des eaux et forêts du 16 août 1669, avait 

 codifié la pêche en résumant les différentes conditions dans lesquelles elle 

 pouvait s'exercer utilement ; et si ses dispositions , appropriées aux néces- 

 sités du temps, n'avaient pas été incomplètement reproduites dans la loi de 

 1829, il est probable que le poisson serait maintenant aussi abondant dans 

 les fleuves et dans les rivières qu'il l'était à la fin du xv!!*^ siècle , et que 

 nous ne nous trouverions pas dans la nécessité de vous proposer d'édicter 

 une loi nouvelle. 



Noti-e pays est sillonné de cours d'eau dont les conditions climatériques 

 se prêtent merveilleusement à la reproduction de toutes les espèces de pois- 

 sons; cependant les produits de la pêche fluviale sont insignifiants quant à 

 leur importance. Depuis le commencement de ce siècle , loin d'augmenter 

 en raison des besoins de la consommation , ils ont beaucoup diminué : un 

 seul fait permet de voir dans quelle proportion. Avant 1789, les États de 

 Bretagne affermaient les pêcheries de saumons de la province moyennant 

 200 000 francs, équivalant au double de cette somme de nos jours, en tenant 

 compte de la diminution de la valeur monétaire, et maintenant la pèche de 



