CHRONIQUE. ■ 433 



reiice telle ou telle partie d'un couis d'eau pour y déposer leurs œufs ; d'un 

 autre côté, par l'organisation de frayères artificielles, l'industrie humaine 

 peut facilement déterminer tous les poissons d'un fleuve ou d'une rivière à 

 venir déposer leur semence sur les points qu'elle leur assigne ; et, dans l'un 

 comme dans l'autre de ces cas , il est nécessaire de pouvoir interdire tem- 

 porairement la pèche sur ces hts de fécondation. Ce ne sera, du reste, que 

 sur l'avis des Conseils généraux que l'administration pourra déterminer ces 

 réserves, et il nous a paru que le principe qu'il s'agit de consacrer ne pou- 

 vait soulever aucune ohjcction. Pour compléter la proposition du Gouverne- 

 ment, nous avons cru devoir comprendre les canaux dans la nomenclature 

 des cours d'eau qui pourront être soumis à cette interdiction. 



JVous avons également pensé qu'il était nécessaire d'autoriser l'établisse- 

 ment des échelles dans les canaux, en même temps que nous l'autorisions 

 dans les fleuves, rivières et cours d'oau. Nous avons expliqué plus haut 

 l'utilité des échelles ; sans elles, les poissons voyageurs se trouvent dans 

 l'impossibilité d'accomplir leurs migrations incessantes, et nous pensons, 

 messieurs, que les dispositions du second paragraphe de l'arlicle i" rece- 

 vront votre approbation. 



\ous avons introduit dans le projet une disposition qui formera l'article /i, 

 et qui prescrit une réglementation uniforme pour la pèche dans la parlie 

 fluviale et dans la partie maritime des fleuves. C'est dans le but de rendre 

 la police de la pêche eflicace que nous l'avons fait ; jusqu'à ce jour, les règle- 

 ments de la police de la pèche fluviale ont été arrêtés, sans une entente 

 préalable avec le ministère de la marine , à qui appartient la police de la 

 pêche jusqu'au point où les eaux cessent d'être salées. 



11 y a ainsi, dans cette réglementation, des divergences qui mettent obstacle 

 à la police de la pêche et à toute répression des délits. En efl'et, pour ne 

 citer qu'un exemple, si les règlements fluviaux décident qu'un poisson ne 

 pourra être péché et mis en vente que lorsqu'il aura atteint une taille dé- 

 terminée, et que les règlements maritimes en fixent une autre pour la même 

 espèce, il naît de cette contradiction une confusion devant laquelle les agonis 

 chargés de constater les délits sont complètement désarmés ; c'est afin d'y 

 remédier que le projet propose que toutes les eaux soient assujetties à des 

 prescriptions uniformes. 



Parmi les causes qui nuisent au repeuplement des rivières, on doit mettre 

 au premier rang le jet des résidus délétères des usines, et la coutume géné- 

 rale dans quelques contrées de faire rouir le chanvre elle lin dans les cours 

 d'eau. Votre Commission s'est préoccupée de remédier à ces inconvénients. 

 Plusieurs de ses membres auraient voulu obliger les usiniers à obtenir une 

 autorisation qui n'aurait été délivrée qu'après enquête et sur la preuve ac- 

 quise qu'ils se trouvaient dans l'impossibilité d'agir autrement. Celte propo- 

 sition est restée sans suite, parce que MM. les Commissaires du Gouvcrne- 

 rnenl nous ont déclaré que l'administraliou est suffisamment armée par les 

 règlements généraux de la voirie, ainsi que parla loi de 1829, qui, gcnéra- 

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