CHRONIQUE. ■ hob 



(tans la loi la disposition dont nous venons de parler. j\ohs n'avons pas cru 

 devoir le faire, mais nous espérons que Tadministration reconnaîtra utile de 

 prendre des mesures pour remédier aux inconvénients que Timprévoyance 

 pourrait produire. 



Le principe le plus important de la loi que nous proposons à votre sanc- 

 tion est Tinterdiction du colportage et de la vente du poisson en temps 

 prohibé. Il ne constitue pas une innovation dans notre législation, car la loi 

 sur la chasse a déjà prévu le colportage et la vente du gibier en temps pro- 

 hibé : il nous a paru établir la plus grande et la meilleure garantie contrf 

 les fraudes qu'il s'agit de réprimer. I! protégera toutes les espèces de pois- 

 sons et les préservera de la destruction. 



Le second paragraphe de l'article 5 déclare que la prohibition du colpor- 

 tage et de la vente n'est pas applicable aux poissons provenant des étangs. 

 Nous avons beaucoup hésité avant d'adopter cette disposition qui nous a 

 été proposée par le Gouvernement. Il nous semblait qu'aucune exception ne 

 pouvait être admise au principe de la prohibition du colportage sans trou- 

 bler son économie et le rendre d'une application difficile. 



L'intérêt particulier doit toujours céder devant l'intérêt général; et, d'ail- 

 leurs, en assimilant le poisson de rivière, sous ce rapport aurait-on causé 

 un préjudice réel à ses détenteurs ? 



La population des étangs et des réservoirs se compose exclusivement de 

 poisson blanc, dont la pêche et la vente, ainsi que nous aurons l'occasion 

 de le dire plus loin, ne seront défendues qu'en été, au moment où, par 

 conséquent, la pêche des étangs est depuis longtemps terminée. La loi sur 

 la chasse a défendu indistinctement le colportage du gibier en temps pro- 

 hibé, bien qu'il puisse provenir de propriétés privées, fermées de clôtures : 

 pourquoi la loi sur la pêche agirait-elle autrement? 



Ces considérations pesaient de tout leur poids sur nos déterminations ; 

 néanmoins elles n'ont pu nous amener à porter une atteinte à la propriété 

 en gênant sa liberté. La réglementation de la pêche dans les eaux qui dé- 

 pendent du domaine public nous appartient évidemment, mais nous n'avons 

 pas le droit de la restreindre lorsqu'elle est faite par le propriétaire d'un 

 établissement piscicole créé sur son fonds, alimenté par ses sources, em- 

 poissonné à ses frais et sans aucune communication avec un cours d'eau 

 (juelconque. La loi sur la chasse, il est vrai, n'a pas établi de distinction 

 quant à la provenance du gibier ; mais une assimilation complète manque- 

 rait de justesse ; on ne tue pas du tout le gibier d'une terre pour le mettre 

 en vente en même temps ; tandis que, dans beaucoup de pays, notamment 

 en Sologne, les étangs ne sont autre chose qu'une sorte d'assolement. Le 

 poisson qu'ils contiennent n'y est pas élevé en vue de la reproduction ; on 

 laisse les prairies se couvrir d'eau pendant trois ou quatre ans ; au bout de 

 ce temps, on les étanche et Ton pêche ; il faut donc nécessairement laisser 

 au propriétaire la possibilité de tirer parti de ses produits au moment où le* 

 exigences de l'agriculture les mettent entre ses mains. 



