CHRONIQUE. 437 



avons seulement apporté une inodification à la rédaction primitive de ce 

 paragraphe dans un but de clarté. 



L'article 8 rend applicable au frai de poisson et à l'alevin les dispositions 

 relatives à la pèche et au transport des poissons. Cette prohibition ne résulte 

 qu'imparfaitement des dispositions de la loi de 1829 ; elle répond à l'esprit 

 du projet qui nous occupe ; elle aura un grand effet pour le repeuplement 

 des cours d'eau, en empêchant de détruire dans leur germe des quantitét. 

 considérables de sujets, que dans beaucoup de contrées on donne en pâture 

 aux animaux domestiques ou dont on se sert comme engrais, et qu'il y a 

 avantage à laisser se développer pour qu'ils apportent leur contingent ;m\ 

 ressources de l'alimentation du pays. 



L'usage déplomber ou de marquer les filets, introduit parla loi de 1829. 

 a un double inconvénient : il peut involontairement mettre en faute les per- 

 sonnes de bonne foi, et il n'ollre aucune garantie contre la fraude. En edel, 

 il arrive souvent, ou que les marques s'effacent, ou que les plombs tombent 

 d'eux-mêmes, et, d'un autre côté, il est toujours facile de les détacher des 

 filets autorisés pour les placer sur d'autres engins prohibés. 



Nous nous sommes résolus, de concert avec le Gouvernement, à vous 

 proposer d'abroger l'article 32 de la loi de 1829 et de décider que le mode 

 de vérification de la dimension des mailles des filets autorisés pour la pèche 

 de chaque espèce de poisson sera déterminé par des décrets spéciaux. Ce 

 nouveau mode de vérification consistera à établir des gabarits de la gran- 

 deur des mailles autorisées pour chaque espèce de pèche, et d'en munir les 

 gardes , qui n'auront qu'à apposer ce type sur les filets pour reconnaître 

 s'ils soiit réglementaires; toute incertitude et toute discussion deviendront 

 impossibles devant ce moyen de contrôle, et l'exécution des règlements ne 

 pourra qu'y gagner. Ce n'est, du reste, qu'un recours à d'anciennes cou- 

 tumes, car jusqu'en 1793 les mailles des filets sont restées fixées et soumises 

 à deux moules qui avaient pour calibres le gros tournois d'argent et le 

 denier parisis. 



L'article 10 indique les agents qui seront chargés de constater les infrac- 

 lions aux dispositions des articles précédents, nous avons cru devoir légère- 

 ment modifier la rédaction primitive du projet. Après avoir parlé des agents 

 des douanes , des agents des contributions indirectes et des octrois, nous 

 nous sommes demandé si nous devions nous borner à viser la loi de 1829 

 et le décret de 1852, qui contiennent la nomenclature des agents auxquels 

 incombe la police de la pèche. Cette loi et ce décret ne mentionnent pas les 

 gendarmes, par exemple ; il avait semblé à quelques membres de votre 

 Commission qu'il importait de les désigner nominativement pour tranciier 

 d'une manière précise la question de savoir si leurs procès-verbaux en ma- 

 tière de pèche peuvent faire foi jusqu'à inscription de faux ou s'ils doivent 

 êtres considérés comme de simples rapports. Le doute qui pourrait, jusqu'à 

 un certain point, résulter du texte de la loi de 1829 a été dissipé par la ju- 

 risprudence ainsi que par les termes du décret du 1" mars 185/i, portant 



