CHRONIQUE. lilli 



de ces rivières, mais que la pèche continuerait à appartenir à l'inscription 

 ninritime. 



Ces mesures n'augmentèrent pas la prospérité de la pêche, parce qu'elles 

 ne changeaient rien aux conditions dans lesquelles elle s'exerçait et parce 

 (lu'elles ne permettaient pas de limiter le nombre des pêcheurs ainsi qu'on 

 le fait dans les cantonnements fluviaux. La seule manière de leur donner de 

 la force serait de les étendre et de déclarer toutes les rivières où la mer se 

 fait sentir, navigables et flottables dès leur véritable embouchure, sans s'in- 

 quiéter du plus on moins de salure des eaux. Elles seraient alors aflermées 

 au profit de l'État , qui, si l'intérêt des populations maritimes l'exigeait, 

 pourrait en tirer une redevance très -minime, mais qui du moins exercerait 

 jusqu'à la mer un droit de police eCQcace. Nous faisons des vœux pour que 

 l'administration reconnaisse la justesse des observations que nous venons de 

 ])résenter et pour qu'elle se détermine à y faire droit. 



Avant de terminer sur ce sujet, nous vous prions, messieurs, de nous 

 permettre d'émettre un autre vœu dont la réalisation aurait une grande im- 

 portance pour la production du poisson et qui, sous beaucoup de rapports, 

 se rattache à l'esprit du projet de loi. 



Nous voulons parler de l'aliénation des rivages compris dans les limites 

 de l'inscription maritime. Ainsi que vous le savez, tous les terrains qu'arrose 

 le grand flot de mars font partie du domaine public maritime. Ces terrains, 

 jilués tant sur le bord de la mer qu'à l'emboncluire et sur une certaine 

 étendue des fleuves ou des rivières, comprennent une superficie de près de 

 '200 000 hectares. Jusqu'à présent et malgré d'incessantes réclamations, le 

 Gouvernement a pensé que ces terrains, faisant partie du domaine public 

 maritime, sont inaliénables, bien que l'article Zil de la loi du 16 septeml)re 

 1807 lui donne le droit de les concéder, et ils sont restés frappés d'une 

 stérilité absolue sans utilité pour personne. Le Ministère de la marine a, il 

 est vrai, accordé certaines concessions dans difl"érents endroits; mais d'abord 

 c^s concessions, faites temporairement à titre essentiellement révocable, ne 

 l)résentent aucune garantie, et ensuite les exigences sans nombre de l'admi- 

 iiisiration, les tracasseries incessantes de ses difTérenls agents éloignent ceux 

 qui seraient tentés d'en entreprendre l'exploitation. 



Ces terrains peuvent cependant se prêter merveilleusement à la reproduc- 

 tion du poisson et apporter un contingent considérable au repeuplement de 

 nos cours d'eau. L'État n'a aucun intérêt à conserver des marais ou des 

 landes maritimes qu'il pourrait utilement aliéner toutes les fois qu'il n'en 

 résulterait pas un préjudice et qui deviendraient productives d'impôt. Il est 

 à désirer qu'il ne résiste pas plus longtemps aux vœux déjà maintes fois 

 exprimés par plusieurs Conseils généraux , vœux dont la Commission du 

 budget s'était rendue l'interprète dans son rapport de l'an dernier, et nous 

 vous demandons de vouloir bien insister une fois de plus dans ce but. 



En ce qui concerne les fraudes auxquelles les difl'érentes pêches donnent 

 lieu, il nous serait impossible d'indiquer toutes les circonstances dans les- 



