lillll SOCIÉTÉ IMPÉRIALE ZOOLOGIQUE d'aCCLIMATATION. 



dont le but est (rempècher la pèche de nuit, il y aurait un moyen plus 

 simple à prendre, ce serait d'obliger les pêcheurs à enchaîner eux-mêmes 

 leurs bateaux le soir au poteau désigné par Tadministration, sous peine d'une 

 contravention qui serait constatée par les gardes chargés de faire de fré- 

 quentes tournées de nuit. 



En examinant les différentes améliorations que nous avons cherché à 

 apportera la loi de 1829, nous avons eu à nous demander si nous ne devions 

 pas vous proposer d'abroger la partie de l'article 5 de cette loi qui, en auto- 

 risant la pêche à la ligne flottante tenue à la main , la prohibe cependant 

 pendant le temps du frai. La pêche à la ligne flottante ne saurait apporter 

 aucun empêchement à la reproduction, car le poisson qui fraye ne mord pas à 

 l'hameçon ; nous avons néanmoins pensé que, dans certains cas, cette pêche 

 pouvait jeter du trouble dans les frayères, et nous avons maintenu cette dis- 

 position ; mais à ce sujet nous devons vous exprimer notre étonnement que, 

 dans certains départements, on ait cru pouvoir faire des règlements par les- 

 quels on a fixé la grosseur des hameçons et le poids des plombs que le 

 pêcheur à la ligne est autorisé à employer. L'article 5 de la loi de 1829 ne 

 contient aucune restriction pour ce genre de pêche ; les règlements dont nous 

 parlons n'ont pu être faits que par une fausse interprétation de son texte, et 

 nous pensons qu'il aura sufli de le rappeler pour que l'on rentre dans son 

 esprit. 



Votre Commission a été saisie de deux amendements qui ont été présentés 

 par \L Thoinnet de la Turmélière et par le comte Napoléon de Champagny. 



Par le premier de ces amendements notre honorable collègue M. Thoinnet 

 de la Turmélière proposait de décider que les décrets qui seront faits pour 

 l'exécution des dispositions deJ'article 1" de la loi devraient être rendus sur 

 l'avis conforme du Conseil général du département. 



Cette proposition, dont la conséquence aurait été de laisser à chaque dé- 

 partement le soin de réglementer la pêche sur son territoire aurait eu des 

 effets contraires à ceux que nous nous proposons d'atteindre. 



En effet, pour que l'interdiction du colportage et de la vente du poisson en 

 temps prohibé reçoive son exécution, il faut que les différents départements, 

 loin de pouvoir faire chacun leur règlement spécial, soient soumis à des règle- 

 ments généraux conformes entre eux et rédigés d'après les époques de ponte 

 des différentes espèces. 



Quelques courtes explications suOiront pour le faire comprendre. 



Si nous nous étions bornés à maintenir les dispositions de l'article 5 de 

 l'ordonnance du 15 novembre 1830 qui, par une interprétation singulière de 

 l'article 26 de la loi de 1829, a permis à chaque préfet de déterminer dans 

 son département les temps, saisons et heures de l'interdiction de la pêche, 

 une confusion nuisible à la reproduction du poisson continuerait à exister. 

 Les règlements actuels, dans les départements où il en existe, ont été faits 

 sans un concert préalable et sans une entente réfléchie des conditions des 

 différentes pêches ; ils présentent celle anomalie, que sans objet, sans raison, 



