'llliy SOCIÉTÉ IMPÉRIALE ZOOLOGIQUE d'âCCLIMATATION. 



mentation générale, conséquence inévitable de la prohibition du colportage 

 et de la vente. Si cette réglementation, au lieu d'être généralisée, pouvait 

 rester locale, elle serait tout à fait inutile, car alors même qu'elle interdirait 

 la vente du poisson sur les lieux de pêche, elle ne pourrait empêcher l'ex- 

 portation indépartementale ou interrégionale. Il y a quelques années, en 

 Angleterre, on avait promulgué une loi sur le colportage en temps pro- 

 hibé et l'on se croyait en sécurité , mais l'on n'avait pas songé à rendre 

 cette loi internationale, et, alors qu'on ne mangeait plus de poisson dans le 

 pays, chaque jour il en sortait des ports des quantités considérables que des 

 navires apportaient sur le continent. C'est pour prévenir un fait analogue 

 dans l'intérieur de notre pays que nous nous sommes ralliés au principe 

 d'une réglementation générale et non localisée. C'est pour ce motif aussi 

 que nous n'avons pas accueilli l'amendement de notre honorable collègue. 



L'amendement de M. le comte de Champagny était ainsi conçu : 



Art. U- — Au lieu de ces mots : « De colporter, d'exporter et d'importer, » 

 mettre : « De colporter et d'exporter. » 



Art. 5. — Au lieu de ces mots ; « Le colportage, l'exportation et l'im- 

 portation, » mettre : « Le colportage et l'exportation. » 



Art. 7. — Au lieu de ces mots : « De l'article 3, » mettre : « Des articles 

 1, '2 et Zi. » 



La prohibition de l'importation a paru superflue à notre honorable collègue. 

 Dans sa pensée, l'importation du poisson venant de l'élrangcr ne peut nuire 

 en rien aux mesures prescrites par le projet, sa prohibition peut avoir cer- 

 tains inconvénients : il y a donc lieu de l'autoriser. 



>'ous avons établi plus haut les considérations qui nous ont fait adhérer 

 à la proposition du Gouvernement et qui nous portent à vous proposer d'in- 

 terdire l'importation en temps prohibé. Cette mesure nous paraît indispen- 

 sable pour détruire tout prétexte à la fraude. Nous n'avons pas cru devoir 

 revenir sur notre détermination et nous n'avons pas admis l'amendement. 



La modification que M. le comte de Champagny proposait d'apporter à 

 la rédaction de l'article 7 consistait uniquement à corriger une faute typo- 

 graphique qui s'était glissée dans l'impression du projet ,* mais comme l'ar* 

 licle 7 n'a pas été conservé dans sa rédaction primitive, nous n'avons pas 

 dû nous en préoccuper. 



Projet de loi relatif à la pêche. 



[ySouvelle rédadiim adoptée par la Commission et le Conseil d'Etat.) 



Article l^"'. 



Des décrets rendus en Conseil d'État, après avis des Conseils généraux de 

 département, détermineront : 



1° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau réservées pour la 

 reproduction, et dans lesquelles la pêche des diverses espèces de poissons sera 

 absolument interdite pendant l'année entière ; 



2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages 

 desquelles il pourra être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné 

 à assurer la libre circulation du poisson. 



