A. CADENAT — COMPTES COURANTS NATIONAUX 835 



M A. CADENAT, 



Professeur de Mathématiques au Collège de Dôle. 



ESSAI DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE 

 COMPTES COURANTS NATIONAUX. 



332.1 

 ^6 Juillet. 



Rappel du mémoire de 1906. — En 1906, j'ai envoyé au Congrès de Lyon 

 un mémoire intitulé : Comptes courants d'État. Ce travail fut lu à la 

 Section d'Économie politique dans sa séance du 6 août et imprimé dans le 

 deuxième volume (pages 1277 à 1282) des Comptes Rendus. J'ai cru, après 

 ces quatorze ans passés, qu'il serait intéressant de reprendre cette question. 



Définition du compte courant. — On suppose que l'État ouvre à toute 

 personne et même à toute institution ayant rang de personnalité civile un 

 compte courant. 



Nous rappelons qu'un compte courant est un double tableau représen- 

 tant d'une manière permanente la situation financière de deux personnes 

 en relations d'affaires. 



Ce compte serait tenu en partie double : un- exemplaire sur registre pour 

 l'État et un exemplaire sur carnet pour l'intéressé. La comptabilité serait 

 confiée à un agent spécial qui remplacerait le percepteur et dont la circons- 

 cription serait de dix mille habitants environ. 



Débits et Crédits. — Il y en aurait d'obligatoires et de facultatifs. Le 

 paiement des impôts (débits), le paiement des traitements et pensions 

 (crédits) seraient obligatoires. Le paiement des loyers, polices d'assurances, 

 iactures et traites, seraient facultatifs. 



Les sommes portées au débit seraient de deux sortes : 



lo Les débits accidentels ou sommes dues à l'État et payées une fois pour 

 toutes : amendes, droits d'examen, expédition de mandats postaux, etc. ; 



2" Les débits permanents ou annuels, c'est-à-dire ceux dont la partie exigible est 

 proportionnelle au temps : contributions, loyers, etc. 



Les sommes portées au crédit seraient aussi de deux sortes : 



1" Les crédits accidentels ou sommes payées par l'État um fois pour toutes : 

 remise des amendes, gratifications, paiement de mandats postaux; 



2° Les crédits permanents ou annuels, c'est-à-dire ceux dont la partie exigible 

 est proportionnelle au temps : traitements des fonctionnaires, pensions, etc. 



Le paiement des impôts se ferait par leur simple inscription au débit et 

 le traitement des fonctionnaires par leur simple inscription au crédit. Pour 



