I086 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE. 



M. BERTHIOÏ, 



Inspecteur du Travail (Dijon). 



RAPPORT SUR LES ATELIERS DE FAMILLE ET LE TRAVAIL A DOMICILE, 

 PRINCIPALEMENT DANS LES ATELIERS DE FAMILLE DE LA BONNETERIE 

 DANS L'AUBE. 



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5 Août. 



La législation du travail (^) reconnaît le caractère d'ateliers de famille aux 

 ateliers où ne sont occupés que des membres de la famille sous l'autorité du père, 

 de la mère ou des tuteurs. 



En principe, les ateliers de famille échappent à toute réglementation. Il n'y a 

 d'exception que pour ceux de ces ateliers dans lesquels fonctionnent des appa- 

 reils mécaniques, ou qui sont classés dans la réglementation des industries 

 dangereuses, insalubres ou incommodes. Ces ateliers ainsi définis doivent se 

 conformer aux règles d'hygiène et de sécurité posées par la loi du 2 novembre 

 1892 et du 12 juin 1890, mais restent en dehors de toutes les autres dispositions 

 légales ou réglementaires : âge d'admission, durée du travail, interdiction du 

 travail de nuit, etc. 



Il existe donc en fait deux catégories d'ateliers de famille : ceux assujettis à 

 une réglementation limitée à l'observation des mesures d'hygiène et de sécu- 

 rité et ceux qui ne sont soumis à aucune obligation légale. 



La première catégorie, qui correspond en fait à celle des ateliers de famille 

 industriellement organisés, ne fonctionne que dans certaines industries par 

 emploi de petits moteurs à essence ou électriques. Elle n'est développée que 

 dans quelques villes comme Paris avec ses ateliers de location de force motrice 

 ou dans certaines régions comme l'Aube pour la fabrication mécanique de la 

 bonneterie et la Loire pour celle du ruban, etc. 



Quant à la seconde, qui embrasse le travail à domicile en général, qu'il 

 s'agisse du travail collectif d'une même famille ou du travail individuel accompli 

 par des ouvriers isolés, elle tend à se développer étonnamment depuis quelques 

 années au point d'amener la reconstitution des anciens ateliers d'artisans 

 des campagnes. 



Ce développement présente un véritable péril social. Si, en effet, le travail 

 industriel de l'enfant et de la femme est un mal social, mais inévitable en soi 

 par le développement du machinisme, ses conséquences ont pu cependant être 

 singulièrement atténuées grâce à une réglementation protectrice dont les bien- 

 faits sont aujourd'hui inappréciables. 



Il en va tout autrement avec le travail en ateliers de famille ou cà domicile 

 qui échappe aux dispositions les plus tutélaires de la réglementation. Il en résulte 

 que les abus qu'on est parvenu à réfréner dans les ateliers de l'industrie trou- 



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('j Lois (.lu 2 novembre i^qa et du 12 juin 1^98. 



