I088 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE. 



vail à domicile la confection de certains articles spéciaux; d'autres, et ceux-là 

 sont les plus nombreux, reçoivent la [matière première |des entrepreneurs 

 d'ouvrages qui centralisent ensuite les articles fabriqués en prenant le nom 

 impropre de fabricants. Ces entrepreneurs, qui ne possèdent que des magasins, 

 des salles d'apprêt et de raccoutrage, fournissent, en plus de la matière pre- 

 mière, les métiers et procurent même quelquefois l'atelier. 



Dans certaines régions, dont les villes de Troyes et de Romilly paraissent 

 être les centres principaux, la diffusion des ateliers de famille est telle que, dans 

 certaines communes, il n'existe pas une seule maison ne comptant au moins un 

 atelier de famille. 



L'équipe familiale des bonnetiers à façon comprend les postes suivants : 



1° Bonnetier, le père généralement ou le grand frère; 



2" Rebrousseur tenu par un enfant; 



3" Bobineuse qui est l'emploi de la mère ou de la fille. 



Voici de quelle façon M. l'inspecteur divisionnaire Jacques apprécie 

 les efîets qu'exerce la bonneterie à façon sur les conditions économiques 

 de cette industrie : 



« La léglemenlalion du travail à laquelle échappenl ces ateliers, qui font déjà une 

 eoncurrence appréciable aux manufacluics, préoccupe très vivement les ouvriers et 

 les patrons ; les uus, parce que la durée excessive de la journée de travail est la 

 cause d'une surproduclion d'où résultent des chômages et un avilissement des salaires ; 

 les autres, parce qu'elle entraîne pour eux la difficulté ou même l'impossibilité de 

 fabriquer certains articles au même prix de revient. 



» J'aj reçu de M. le Président de la Chambre syndicale de la bonnelerie de Troyes 

 tine communication dans laquelle il insistait vivement pour qu'une surveillance très 

 active fut exercée dans les ateliers de famille de la région. D'un autre côté, la Com- 

 mission départementale de l'Vube s'est occupée delà question, et patrons et ourriers 

 se sont mis d'accord pour émettre le vccu que la réglementation complète, résultant 

 des lois en vigueur, soit applicable auxdits ateliers et à leur personnel, en y com- 

 prenant même le patron ou chef de famille. ~ 



Voici également, à titre documentaire, le texte du vœu précité émis 

 par la Commission départementale de l'Aube : 



» La Commission départementale du travail de 1' Vube émet le vœu que letravail à 

 domicile soit réglementé d'une façon rigoureuse et efficace, principalement pour le 

 iravail exécuté par des façonniers pour le compte de commerçants ou de fabricants. 



» Se basant sur les faits constatés par elle dans l'industrie de la bonneterie, elle 

 insiste particulièrement sur les points ci-après : 



» Que tout patron, commerçant ou entrepreneur, occupant des personnes eu dehors 

 ie la fabrique ou du magasin, établisse et tienne à jour une liste indiquant : le nom 

 «l l'adresse de ces personnes, la désignation des locaux où elles travaillent, le nombre 

 et la nature des machines occupées. Cette liste sera envoyée à l'inspection du travail 

 Je 1" janvier de chaque année et communiquée à toute réquisition ; 



» Que l'exception dont jouit l'atelier de famille soit supprimée; que les lois exis- 

 tantes (lois de 184s, 1892, 1898 et 1900) soient applicables, en toutes leurs parties, à 

 lous les ateliers, sans distinction, fonctionnant par moteur mécanique, c'est-à-dire 

 que soit abrogée la disposition finale de l'article 1 de la loi de 1892-1893, qui spécifie 

 que les ateliers de famille ne seront astreints qu'à certaines mesures concernant 

 rhygiène et la sécurité; 



» Que le patron ou commerçant soit responsable, tout au moins civilemeni, des 

 contraventions commises par le façonnier, qu'il soit pénalemenl responsable lorsque 



