BERTHIOT, ATELIERS DE FAMILLE. I089 



es locaux et lo matériel lui appartiendront, ou lorsqu'il aura connu la contravention: 

 » ()u'il soit i)ien spécifié que la rcs'cmenta tion du travail s'appliquera non seu- 

 lement aux membres de la fauiille, mais niùnie au chef de famille travaillant pour le 

 compte d'un fabricant central; 



» Qu'il soit interdit aux ])atrons de donner aux ouvrières et ouvriers, occupés à 

 leur usine dans la journée, du travail pour faire à domicile une fois la journée faite; 

 I) Qu'il soit bien spécifié que, dès qu'il y a un étranger, l'atelier de famille devient 

 un atelier ordinaire, la nuit comme le jour et le dimanche également. 



La protection du travail à domicile a été examinée de son côté parle Conseil 

 supérieur du travail dans sa session de novembre 19 lo, dans laquelle il a émis 

 les vœux suivants : 



Les femmes travaillant à domicile ne peuvent recevoir un salaire inférieur 

 au salaire ordinaire dans la région des ouvrières occupées à des travaux analo- 

 gues, mais non qualifiées et payées à la journée. Le tarif doit permettre à une 

 ouvrière dhabileté moyenne de gagner en dix heures le salaire déterminé 

 comme il est dit ci-dessus. Les Conseils de prud'hommes constatent le taux 

 du salaire journalier visé ci-dessus. Ils publient le résultat de leurs consta- 

 tations. 



Pour faciliter l'appréciation des Conseils de prud'hommes, les Conseils du 

 travail pourront dresser le tableau des tarifs dans les professions et les régions 

 qu'ils représentent pour les tâches les plus usuelles. 



Les prix de façon des travaux à domicile, fixés par tout entrepreneur de ce 

 genre de travaux, doivent être mentionnés sur un bulletin à souche ou un car- 

 net remis à l'ouvrière. Les prix des articles faits en série seront afTichés en per- 

 manence dans les locaux où s'effectuent la remise des matières premières aux 

 ouvrières et la réception des marchandises après exécution du travail. 



Le Conseil des prud'hommes est compétent pour juger toutes les contes- 

 tations. 



A cet effet, les travaux faits à domicile étant généralement tarifés à la pièce, 

 et non au temps, les prud'hommes pourront faire des enquêtes, avec ou sans 

 expertise, en appelant les entrepreneurs et les ouvrières à déposer devant eux 

 dans les conditions où ils siègent d'ordinaire, en vue d'établir l'équivalence 

 entre le prix du travail à la pièce et le prix du travail au temps. 



La différence, constatée en moins entre le salaire des ouvrières non qualifiées 

 et le salaire payé à une ouvrière d'habileté moyenne d'après le tarif de l'entre- 

 preneur, devra être versée par celui-ci à l'ouvrière insuffisamment rétribuée 

 nonobstant toute convention contraire. 



Tout entrepreneur ou sous-entrepreneur est civilement responsable, lorsque 

 c'est de son fait que le salaire minimum n'a pas pu être payé. 



Les réclamations des ouvrières ne seront rec vables qu'autant qu'elles se 

 seront produites au plus tard huit jours après le paiement de leur salaire. 



Le délai ainsi fixé ne s'applique pas à l'action intentée par l'ouvrière pour 

 obtenir l'exécution d'un jugement. 



Les solutions proposées, tant par la Commission du travail de l'Aube que par 

 le Conseil supérieur du travail pour la protection du travail à domicile, nous 

 paraissent devoir être d'une application difficile en pratique. 



La réglementation proposée par la Commission de l'Aube ne saurait avoir de 

 résultats positifs que si elle était l'objet d'une surveillance active et constante 

 des ateliers de famille. Est-il possible d'assurer une surveillance de cette sorte 

 dans des ateliers qui se confondent avec le domicile privé ? On ne peut évi- 



