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Les fonctions de membre du comité sont gratuites. 



Art. 7. Le comité directeur se renouvelle tous les ans par moitié, 

 en conformité d'un tirage au sort. 



Les membres sortants peuvent être réélus; ils conservent les fonctions 

 jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. 



Art. 8. La durée du mandat du secrétaire est de six ans; il tient les 

 écritures de l'assemblée générale et du comité directeur; il a la garde 

 des archives et il surveille sous la direction d'un comité de rédaction, 

 délégué par le comité directeur, la publication mentionnée à l'article 2. 



Recettes et dépenses. — Art. 9. Les ressources de la fédération con- 

 sistent dans les subsides qui seront alloués par les associations affiliées, 

 par l'état et par les provinces. 



L'assemblée générale fixe, s'il y a lieu, la part contributive annuelle 

 à payer par chaque société affiliée. 



Les dépenses comprennent les frais de bureau, les frais de réunion 

 des assemblées générales et du comité directeur, et les frais de la publi- 

 cation. 



Dispositions transitoires. — Art. 10. Un comité directeur provisoire, 

 composé comme il est dit à l'article 6, sera nommé par les délégués 

 réunis pour constituer la fédération. 



Ce comité restera en fonction jusqu'à la première assemblée générale 

 où il sera procédé à l'élection définitive. 



Art. H. Il sera arrêté par l'assemblée générale un règlement d'ordre 

 intérieur, tant pour ses propres travaux que pour ceux du comité 

 directeur. 



Article additionnel. — Art. 42. Toute proposition de modifier les 

 présents statuts devra être adressée au comité directeur, qui, s'il y a 

 lieu, la soumettra à une assemblée générale convoquée ad hoc, et après 

 approbation, elle devra recevoir la ratification de M. le Ministre de 

 l'Intérieur. — La majorité des deux tiers des membres présents à l'as- 

 semblée générale est nécessaire pour l'adoption d'une modification aux 

 statuts. 



Art. 45. Les présents statuts seront soumis à l'approbation de M. le 

 Ministre de l'Intérieur. 



Fait à Malines, le 3 Mai 4859. 



