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XIV. Chaque fois qu'il est question d'une élection, la mention en est 

 faite spécialement dans la lettre de convocation. — L'élection a lieu à la 

 majorité absolue des voix; cependant si après deux tours de scrutin 

 aucun des candidats n'a obtenu la majorité des suffrages, on procède à 

 un scrutin de ballottage. — Lorsque plusieurs places sont vacantes on 

 vote séparément pour chaque place. 



XV. Toute proposition pour être discutée, doit être appuyée par 

 cinq membres. Toute proposition que l'assemblée n'a pas prise en 

 considération ou qu'elle a écartée après discussion ne peut être repré- 

 sentée dans le délai de deux ans. 



XVL La délibération sur une proposition réglementaire ou adminis- 

 trative n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation. 



XVn. L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites et 

 signées. 



XVin. Toute abstention au vote doit être motivée. 



XIX. Le président préside toutes les assemblées, fait délibérer sur 

 les différentes matières qui sont du ressort de la fédération, recueille 

 les opinions des membres et prononce la résolution à la pluralité des 

 voix. Il fait observer tous les articles des statuts et des règlements et 

 tient particulièrement la main à ce que les assemblées se tiennent avec 

 ordre. 



XX. La bibliothèque, les archives et les collections de la fédération, 

 sont placées sous la surveillance du comité directeur et conservées par 

 le secrétaire. 



XXI. Toutes les lettres, pièces ou documents sont adressés au prési- 

 dent de la fédération. 



FINANCES. 



XXII. Les finances de la fédération sont surveillées par une com- 

 mission de comptabilité formée de trois membres élus par le comité 

 directeur qui vérifie annuellement les comptes et fait un rapport à 

 l'assemblée générale sur la position financière et la gestion du trésorier. 



XXIII. Les comptes sont déposés chaque année en assemblée générale. 



XXIV. Les ressources se composent : 



a). D'un subside annuel alloué par le gouvernement. 



6). Des subsides qui seront sollicités près des conseils provinciaux 

 parles soins du comité directeur. 



c). De la cotisation des sociétés fédérées établie, conformément à 

 l'art. VIII des statuts, sous foi*me de souscription au recueil fédéral et 

 qui ne pourra être moindre que 50 francs pour les sociétés de pre- 

 mier ordre et ni'e 50 francs pour les sociétés de second ordre. 



