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cole, sera supprimée avant un mois ; sa disparition entraînera avec elle la 

 fermeture de nombreuses usines et une crise agricole dont il est difficile de 

 sonder les profondeurs. 



Par suite d'une convention signée à Bruxelles l'an dernier entre les princi- 

 paux États d'Europe, producteurs de sucre, il résulte que tous les sucres des- 

 tinés à l'exportation ne jouiront, de la part de leur gouvernement, d'aucune 

 faveur. 



La France étant placée en état d'infériorité manifeste vis-à-vis des pays 

 grands producteurs, comme l'Allemagne, la Russie, l'Autriche, etc., où les frais 

 de production et de fabrication sont moins élevés, va être obligée de renoncer à 

 l'exportation ; il lui faudra absorber la quantité totale de sucre qu'elle 

 produit. 



Or, en 1902, la production du sucre en France a été, en chiffres ronds, de 

 1.000.000 de tonnes, tandis que la consommation était de 432.000 tonnes; il 

 nous faudra plus que doubler notre consommation pour utiliser notre produc- 

 tion de sucre, sous peine de voir péricliter la culture de la betterave. La détaxe 

 de 39 francs, qui entrera en vigueur au l*""" septembre, ne paraît pas suffisante 

 à M. Ladureau pour arriver à la solution du problème. Il examine : 1" les amé- 

 liorations à apporter dans les fabriques par les nouveaux procédés de raffinage 

 du sucre, sucre en lingot, sucre en plaquette; en second lieu, il demande un 

 dégrèvement plus grand des droits sur le sucre. 



Discussion. — M. Lacour remercie M. Ladureau de sa très intéressante com- 

 munication. 



M. le comte de Blois s'associe au vœu de M. Ladureau en ce qui concerne le 

 maintien de la culture de la betterave à sucre. Il y a, dit-il, solidarité entre la 

 prospérité de cette culture et l'élevage des départements de Maine-et-Loire, de 

 la Sarthe et ceux du Centre, qui, tous les ans, livrent aux régions bettei avières 

 200.000 têtes de bétail pour être engraissées avec les déchets de l'industrie du 

 sucre. 



Mais en ce qui concerne la production vinicole, M. le comte de Blois fait 

 ressortir que le dégrèvement total du sucre amènerait la ruine de la viticulture 

 française, déjà menacée par la détaxe annoncée. 



C'est aussi l'opinion de M. Sagnier, qui démontre qu'avec le droit de 23 francs, 

 qui sera perçu sur les sucres à partir du l*'" septembre prochain, il sera pos- 

 sible de faire du vin de sucre à 90 centimes ou 1 fr. le degré d'alcool. Pour 

 sauvegarder la viticulture du péril qui la menace, M. Sagnier propose la publi- 

 cation du nom des vignerons faisant usage de sucre pour leurs vendanges ou un 

 règlement d'administration publique bien compris. 



Pour maintenir la culture de la betterave, il y aurait lieu de favoriser toutes 

 les industries qui emploient du sucre dans la fabrication des produits divers 

 qui servent à l'alimentation : pâtisseries, confiseries, etc. 



Malheureusement, si la chose existe en fait, elle est irréalisable par suite des 

 tracasseries que sait faire naître dans les choses publiques l'administration des 

 Contributions Indirectes. Pour qu'un industriel jouisse des avantages de la loi, 

 il faudrait qu'il possédât deux usines : l'une pour la production indigène, 

 l'autre pour l'exportation. 



L'opinion de M. Sagnier est partagée par toute l'assemblée, qui demande à 

 M. Ladureau de bien vouloir rédiger un vœu en ce sens. 



