-458 SÉANCE GÉNÉRALE 



Report Fr. 2.460.000 



Taxe sur les loyers d'industrie et de commerce. . 360.000 



Taxe sur les animaux 530.000 



Taxe sur les consiructions neuves 3n0.000 



Taxe d'entretien des maisons 570.000 



Taxe sur les cercles 36.000 



Taxe sur les spectacles 160.000 



Taxe d'habitation • 2.864.000 



Taxe sur les immeubles bâtis 2.980.000 



Taxe sur les immeubles non bâtis 90.000 



Total Fr. lO.SoO.OOO 



Le budget de 1903 évalue ces diverses taxes à 10.360.000 francs. Il y a donc 

 balance. 



IV. — Observations générales sur la réforme fiscale résultant 



DE LA suppression DES OCTROIS A LyON. 



1° On doit reconnaître que l'administration municipale de Lyon a exécuté 

 cette réforme avec une grande habileté, une connaissance exacte des ressources 

 de la ville ; 



i° Elle a fait précéder l'exposé de son plan d'une introduction dans hquelle 

 elle développe les idées qu'elle poursuivait, affranchir de l'octroi les 117.501 

 ouvriers de Lyon qui y contribuent pour 2.995.273 francs avec 79. 793.700 francs 

 de salaires, et en reporter le plus possible la charge sur les 12.134 rentiers, 

 ayant 7o millions de rentes par an, qui contribuent seulement pour 525.172 fr. 

 50c. 



Ces chiffres sont fort discutables à toute sorte de points de vue, et même ils 

 sont inexplicables. D'abord ils ne correspondent pas au produit de l'octroi en 

 1899 — plus de 11 millions — puis ils font une confusion complète -entre les 

 revenus des rentiers proprement dits avec les propriétaires, les industriels, les 

 négociants, les professions libérales, les marchands. On est donc obligé de les 

 laisser de côté. 



Il vaut mieux citer les paroles que M. Augagneur a prononcées, en réponse 

 aux critiques de M. Piaton dans la i-éance du 23 Dovembre 1902 : « Nous 

 sommes très fiers d'avoir supprimé l'octroi, parce qu'à l'iieure actuelle il y a 

 100.000 de nos concitoyens appartenant à la classe la moins aisée de notre ville 

 qui ne paient rien, parce que 100.000 autres paient moins qu'avant, et que 

 nous ne sommes que 25 ou 26.000 qui payons un peu plus qu'autrefois. » 



Il y a une part de vérité et une part d'illusion dans ces paroles. 



11 est chimérique de vouloir reporter sur 25.000 personnes seulement tous les 

 impôts que peuvent en supporter 200.000. On trouve la preuve de ce fait dans 

 les taxations mêmes en remplacement de l'octroi, puisque la taxe de Fhabita- 

 tion porte sur tous les loyers sans exception. Aussi M. Piaton réduit à 40.000 

 les 100.000 ménages qui, d'après M. Augagneur, ne paieraient rien; 



3° Sans doute, dans les démocratit'S, la tendance est d amoindrir les charges 

 des moins aisés et d'accroître celles des plus aisés; mais il y aurait danger à 

 exagérer cette tendance, d'abord pai-ce que tous les citoyens non indigents ont 

 le devoir de concourir dans la mesure de leurs ressources aux charges publiques. 



