462 SÉANCE GÉNÉRALE 



vront cependant s'élever un peut pin? haut pour un million et plusjuste rému- 

 nération des services. Du chef des frais la suppression de l'octroi produit bieD 

 déjà un profit réel de 10.000 francs. — Ces taxes de déplacement frappent un 

 certain nombre d'objets de luxe, pianos, bicyclettes, etc., ne produisant presque 

 rien malgré la diversité des objets taxés et le taux de la taxe. CelUs qui rap- 

 portent véritablement sont celles sur les alcools (4.000 francs), sur les bières 

 (o.OOO francs), sur les propriétés bâties (8.000 francs), sur la valeur locative 

 (lO.oOO francs) et les centimes additionnels sur contribulions directes (l!2.5(X> 

 francs). — Le résultat de leur rendement a bien été conforme aux prévisions: 

 mais un résultat qui a dépassé les prévisions c'est l'étendue des plaintes de la 

 première application de ces taxes, particulièrement de celle sur la valeur loca- 

 tive frappant de 1^2 francs les loyers si modestes de 400 francs ( t les plus nom- 

 breux, surtout lorsqu'on a vu que malgré la suppression des droits d'octroi le 

 prix des marchandises dégrevées ne diminuait pas. Les seuls personnes qui 

 aient en effet gagné immédiatement à la suppression en question sont les mar- 

 chands de petites denrées des communes rurales voisines et les marchands et 

 entrepreneurs de la ville. Le maire avait bien fait afficher un aperçu de la di- 

 minution des droits et invité les consommateurs à demander la remise d'autant 

 aux dits marchands; mais ceux ci s'y sont refusé en alléguant, ce qui nous 

 paraît tout à fait inexact, que les nouvelles taxes les frappaient personnelle- 

 ment au delà des détaxes d'octroi. Cela ne doit pas décourager dans la poursuite 

 de l'œuvre de la suppression des octrois; car, s'il est bien vrai que tout d'abord 

 l'intermédiaire tire à lui presque tout le profit de la réforme, le consommateur 

 plus ou moins producteur d'ailleurs lui-même de quelque chose, ne larde pas à 

 trouver à son tour son profit par le fait que la suppression des entraves à la 

 circulation active toutes les affaires et multiplie tous les profits. Seulement cela 

 doit nous guider dans le choix des taxes de remplacement; et puisque ce sont 

 les intermédiaires qui bénéficient le plus et les premiers des détaxes d'octroi, 

 ce sont eux qui doivent surtout frapper du moins en premier lieu les taxes de 

 remplacement et, comme intermédiaires, il faut comprendre aussi bien les pro- 

 priétaires qui vendent des loyers que les autres commerçants qui vendent toute 

 autre marchandise. Les taxes de remplacement de l'octroi doivent donc être 

 avant tout des augmentations de licences et de patentes et des taxes sur le re- 

 venu des propriétés bâties, les intermédiaires ainsi frappés ne faisant guère 

 d'ailleurs que d'avancer l'impôt et sachant mieux que quiconque le répartir 

 ensuite sur chacun au prorata de sa dépense. Nous ne trouvons de préférable à 

 ce que nous venons de dire que le système belge de 1860 qui malheureusement 

 ne peut être appliqué qu'avec une réforme gérérale admettant ce principe plus 

 vrai dans certains pays que d'autres : que c'est tout le pays sans distinction de 

 ville et de campagne qui par la liberté complète de circulation profite de la sup- 

 pression des octrois et que ce sont par conséquent des taxes d'État frappant tout 

 le monde qui doivent parfaire les manquants. On voit dans le traité des impôts 

 de M. de Parieu, qu'à Arlon, petite ville de Belgique, où, l'octroi étant de même 

 chiffre que celui de Saint-Amand, la réforme ainsi faite a produit là comme 

 dans toute la Belgique d'excellents résultants constatés déjà à la Chambre par 

 M. Glais-Bizion, Là aussi, comme je viens de vous le faire confirmer par des 

 témoins, ce furent les intermédiaires seuls qui en 1861 profitèrent de la baisse 

 des produits 4 la suite de la suppression des octrois; et aujourd'hui c'est tout 

 le monde'qui, pour d'autres motifs sans doute, mais pour celui-là surtout, ne 

 paie plus le pain que fr. 6o les trois kilogrammes, le café fr. 90 le demi- 



