BALOET. 



SUPPRESSION DES OCTROIS 463-' 



kilogramme, le sel fr. 05, les allumettes fr. 10 les 500 et le reste à l'ave- 

 jaant. Il y a ici comme un peu partout ce qu'a si bien dit Bastiat : « Ce qu'on, 

 voit et ce qu'on ne voit pas et ce qui pourtant arrive fatalement ». 



M. BALDET, Préposé en clief de l'octroi, à Angers. 



Mes fonctions ne me permettent pas de formuler un avis sur la question de- 

 suppression des octrois. 



J'ai naturellement suivi, avec la plus grande attention, les différentes phases 

 de la suppression totale ou partielle des droits d'octroi dans les villes de France 

 et j'ai remis à l'Administration municipale un travail très documenté relatant 

 les nouvelles taxes proposées et adoptées ainsi que les résultats obtenus dans 

 certainfs villes. 



Au Congres d'Ajaccio M. Charles Toureilles, licencié en droit et inspecteur de 

 l'octroi de Nîmes, a présenté un rapport très intéressant sur l'application de la 

 loi du 29 décembre 1897. Au Congrès de Montauban, en 1902, M. Faure, mon 

 très dislingué collègue de Limoges, a également traité de main de maître la loi 

 de 1897 et les taxes de remplacement, il ne me reste rien à ajouter à ces deux 

 rapports établis avec la plus scrupuleuse impartialité et dont les conclusions ont 

 conservé aujourd'hui encore toute leur valeur. 



Je vous demandeiai donc, messieurs, de vous présenter seulement quelques 

 observations toutes personnelles résultant des remarques que j'ai faites au cours 

 de vingt et une années de services dans diverses administrations financières, 

 tant de l'État que communale, et pendant lesquelles j'ai été appelé à étudier, à 

 appliquer et à établir des taxes directes et indirectes. 



Tout d'abord, pour répondre au désir exprimé hier par M. le Président, je 

 consignerai ici, en les complétant brièvement par des exemples applicables à la 

 ville d'Angers, les deux observations que j'ai cru devoir émettre à la dernière 

 séance à la suite des communications très intéressantes de M. Granet et de 

 M. Yves Guyot. 



En ce qui concerne les licences établies par la loi du 29 décembre 1901 >, après 

 la suppression de l'exercice dans les petites communes et de la taxe unique 

 dans les villes plus importantes, j'ai fait remarquer que dans ces dernières villes 

 le bénéfice réali>é par les débitants a été bien inférieur à celui réalisé dans les 

 communes soumis^-s précédemment à l'exercice, surtout dans les villes où des 

 licences municipales ont été établies par les administrations locales pour par- 

 faire la diminution imposée sur les vins par la loi du 29 décembre 4897. 



Répondant à M. Yves Guyot, j'ai dû constater que ladite loi du 29 décembre 

 1897 a produit un eilét complètement nul au sujet de la diminution du prix 

 des vins au profit de? consommateurs et des introductions. 



A Angers, notamment, la loi de 1897 a été appliquée à partir du l""" sep- 

 tembre 1898 ; les droits sur les vins ont été ramenés de 3 fr. 20 c. par hecto- 

 litre à 2 fr. 25 c, soit une diminution de 95 centimes par hectolitre. 



Les quantités de vins introduites en 1897 se sont élevées à 74.484 hectolitres, 

 alors qu'en 1898 et en 18!)9 ces mêmes quantit-^s n'ont atteint respectivement 

 que 70.829 et 72.364 hectolitres. 



La loi du 29 décembre 1900, qui a supprimé les droits de taxé unique 

 au profit de l'État, s'élevant pour Angers à 6 fr. 01 c. par hectolitre, soit à 



