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SÉANCE GÉNÉRALE 



Je ne me permettrai pas, encore une fois, de discuter les avantages ou les 

 inconvénients de l'octroi. En le faisant, je pourrais être taxé de partialité. 



La seule conclusion que je crois pouvoir donner après une étude approfondie 

 de cette question, c'est qu'il ne me paraît pas possible d'arriver à une suppres- 

 sion complète des octrois sans l'aide de l'État. Je me rallie d'ailleurs à la con- 

 clusion naturelle des économistes distingués qui ont étudié avec autorité et une 

 réelle compétence ce problème assurément très ardu. 



M. le Maire d'Angers a bien voulu communiquer à M. Levasseur les documents 

 qu'il a recueillis dans diverses villes sur ce sujet, avant et depuis la réforme. 



Projet de M. Proust (1899 ?). 



Brut. 



Francs. 



En 1902 l'octroi d'Angers a rapporté brut. 1 . 352 . 000 



Frais 140.000 



Net 1.212.000 



A retrancher les droits sur les alcools qui 



doivent en tout cas rester 120.000 



1.092.000 



Propose de remplacer par licence municipale basée sur droit fixe (lOô francs) 

 et droit proportionnel au loyer portant sur les établissements vendant produits 



alcooliques Fr. 122.500 



25 centimes additionnels aux quatre contributions directes . . . 222.360 



10 0/0 sur constructions neuves 100.000 



3 0/0 sur valeur vénale des immeubles 480.000 



Cotisation personnelle de trois jours de travail 210.000 



Total Fr. 1.140.860 



Le décret du 16 juin 1902 sur les licences municipales autorisées par loi du 

 29 décembre 1897 (articles 4 et 7) autorise deux tarifs droit fixe, un pour les 

 établissements qui ne vendent que des boissons hygiéniques, un pour les autres. 

 Le droit fixe ne peut dépasser le droit de licence de l'État. Droit porté au double 

 pour qui ne vend pas exclusivement des boissons hygiéniques. Autant de droits 

 fixes que d'établissements (circulaire ministérielle du 8 décembre 1898 sur 

 licences municipales, voir aussi décret du 16 juin 1898). 



Avant la loi le droit de l'État était : 



Hectolitre de vin Fr. 7 51 



— de cidre 3 40 



Plus les taxes d'octroi : 



Hectolitre de vin 2 25 



— de cidre 1 25 



à Angers, ce qui donnait à la ville 237.796 francs. 



