l'octroi d'an g eus 46(7 



La nouvelle loi dégrevant de G IV. 01 c. vin el -2 fr. GO c, cidre on a : 



Hectolitre de vin Fr. 1 50 



— de cidre 80 



Pour combler déficit licences de 3G0 francs à 83 francs pour État. 



En outre le droit sur alcool porté de 186 fr. 25 c. à 250 francs pour État. Le 

 droit d'octroi était avant de 30 francs. Porté au double : c'est le maximum 

 autorisé. 



A Angers environ 1.118 débitants dont 118 peut-être ne débitent que boissons 

 hygiéniques. Les autres peuvent être imposés à 100 francs. 



Le préposé de l'octroi pense que le dégrèvement sera avantageux à la classe 

 aisée qui achète vin en fûts, mais que l'ouvrier qui achète chez le débitant 

 n'aura pas diminution à cause de la licence. 



La décharge de l'État accroîtra coQsommation. Si la ville supprime octroi elle 

 ne bénéficiera pas de l'augmentation (Marseille a conservé son octroi). 



La taxe sur constructions neuves remplacerait-elle bien la suppression de 

 l'octroi sur matériaux (environ 3,3 0/0) et n'arrêterai t-elle pas construction ? Ne 

 ferait-elle pas double emploi avec taxe sur valeur vénale de l'immeuble ? 



A Lyon les entrepreneurs protestent contre les taxes de remplacement qui 

 pèseront sur la construction. 



Le Patriote de l'Ouest fait campagne à Angers pour taxe de 3 0/0 sur valeur 

 Ténale des immeubles. 



L'armée (2.850 hommes) fournit à l'octroi 09.315 francs, soit 13 francs par 

 homme. La ville donne pour frais de casernement 35.000 francs. On dégrèvera 

 Angers. 



Article du Journal des Contributions directes, 26 novembre 1902. — Lyon seul, 

 a supprimé octroi, en laissant droit de 100 francs sur alcool. Les taxes de rem- 

 placement portent surtout sur locataires et propriétaires. Donc les étrangers 

 sont dégrevés. Paris en supprimant 4 francs sur vin, 1 fr. 50 c. sur cidre, 

 5 francs sur bière s'est privé de 21 millions. L'État ne tolère pas les taxes qui 

 feraient concurrence à ses impôts. 



M. Milonneau, ancien employé de l'octroi, fait savoir que la question avait été 

 posée en 1869, propose un impôt progressif sur revenus, bénéfices, salaires au- 

 dessus de 1.000 francs. 



Le rapporteur du Conseil municipal n'est pas favorable. 



8 janvier 1903. — Le changement sur les poissons (décision du Conseil muni- 

 cipal, 29 décembre 1900), suppression de taxe sur poissons communs, augmen- 

 tation sur fins a produit une diminution. Avant dégrèvement, en 1898, 265.000 

 kilogrammes avaient produit 39.800 francs. En 1902, 79.272 kilogrammes ont 

 produit 13.341 francs. 



La sardine exemptée (15 centimes le kilogramme avant) n'a pas diminué de 

 prix au détail. 



Les introductions d'alcool avant l'appUcation de la loi du 29 décembre 1900 

 étaient de 3.000 hectolitres environ par an. 



En 1901, 1.556 hectolitres ; en 1902, 1.379 hectolitres. 



Le dégrèvement des vins a fait baisser consommation de la bière. 



