468 SÉANCE GÉNÉRALE 



Renseignemmts sur ce qui s'est fait dans un certain nombre de villes. 



Angers. — Réduction sur boissons hygiéniques conforme à la loi du 

 '29 décembre 1898. 



Par compensation alcool porté de 24 à 60 francs. 



Argentan. — Idem. Taxe sur alcool portée de 9 à 15 francs. 



Argenleuil. — Tout octroi supprimé en janvier 1900. 106 centimes addition- 

 nels ajoutés. Mais il y a des réclamations. On dit que le remplacement n'est pas 

 équitable. Un boucher qui payait 15.000 francs se trouve n'être pas louché par 

 les taxes de remplacement et n'a pas diminué ses prix. 



Arbois. — Taxe de 10 francs par piano. 



Aix-les-Bains. — Licence pour débitant 40 francs intérieur, 20 francs ban- 

 lieue ; taxe de 3 0/0 sur loyers. 



Aubenas. — Taxe sur chevaux et mulets 10 francs, taxe d'habitation de 34 0/0 

 ou principal de contribution personnelle mobilière ; licences. 



Avignon. — Alcool porté de 12 fr. 25 c. à 25 francs. 



Amiens. — Le Conseil municipal contraire. 17 décembre 1900 décide de 

 ramener taxe au maximum de loi de décembre 1897. 



Barle-Duc. — Vote en juillet 1899 son tarif pour cinq ans, en exceptant 

 boissons hygiéniques à partir de 1902. 



Béziers. — Suppression totale d'octroi sur boissons hygiéniques remplacé par 

 licences. 



Bordeaux. — Pour supprimer complètement l'octroi il faudrait trouver 

 5 millions et demi. Pour les boissons hygiéniques seules un et demi. Réduction 

 dans limite de loi du 29 décembre 1897 coûterait 115.000 francs. C'est le résultat 

 d'une Commission de 1896. Le 15 juillet 1900 on proroge encore le tarif pour 

 un an. 



Boulogne-sur-Seine. — En 1898, le Conseil municipal invité par préfet à déli- 

 bérer de nouveau décide de ramener le tarif à 2 francs (actuellement prend 

 2 fr. 72 c, mais l'État 7 fr. 50 c.) Septembre 1899, élève l'alcool de 21 à 

 52 fr. 50 c. 



Bourges. — La bière réduite de 1 franc ; les autres taxes ne dépassant pas loi 

 de 1897. 



Brest. — Applique les réductions de la loi de 1897 (en juin 1899) et élève 

 l'alcool de 36 à 00 francs. 



Boulogne-sur-Mer. — Ne veut toucher qu'avec prudence excessive aux taxes 

 d'octroi que paient en partie les baigneurs. Pour le statu quo. 



Cette. — Le Conseil élu en 1896 avait promis suppression de l'octroi. Jules 

 Guesde consulté répond : Gardez votre octroi, jusqu'à ce qu'on ait modifié toute 

 l'assiette des impôts. C'est le moins antidémocratique. 



Chambéry. — Suppression complète proposée en 1898 ; pas de suite. En 

 septembre 1900 le Conseil demande le concours pécuniaire de l'État pour 

 suppléer. 



Chartres. — Étudié à fond en 1898. En 1899, vote suppression complète sur 

 boissons hygiéniques et fourrages, perd 96.000 francs. La suppression complète 

 de l'octroi aurait coûté 292.000 francs. Remplace par taxe de 3 0/0 sur valeur 

 locative, par licences, par alcool porté de 15 à 33 francs. Le Conseil aurait désiré 

 suppression complète à l'aide de taxe 5 0/0 sur revenu net des propriétés. 



Montreuil-sur-Mer. — Obtient sursis jusqu'au 31 mars 1901, pour appliquer 

 loi 1897. 



